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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

834 498 677 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA JONCHERE, 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/01/2015

Informations juridiques de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

SIREN : 834 498 677
SIRET (siège) : 834 498 677 00014
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR54834498677
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

  • Établissement

    En activité

    834 498 677 00014
    Adresse : 6 RUE DE LA JONCHERE 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULD
    Date de création : 05/01/2015

Etablissements de l'entreprise SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Finances de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/09/2024, 2207714
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE HUNINGUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2024, 2102853
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2024, 2102077
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA JONCHERE
37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

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Appels d'offres gagnés par SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

  • GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE
    Enregistrée le 05/06/2019
    Expire le 05/06/2029
    Classes : 16
    Numéro : FR4557044
    Marque enregistrée

Dessins déposés par SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

  • Logo
    Enregistré le 09/11/2018
    Expiré le 09/11/2023
    Numéro : FR20185012

Aides perçues par SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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