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Tribunal administratif de Rennes,
22/06/2023, 2004884
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL ARKEA, AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02999
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02991
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02998
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT03003
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02996
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02994
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02992
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02995
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02985
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02988
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02993
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT03004
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02997
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02987
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02989
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT03000
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02986
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/06/2022, 21NT02990
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES
Dispositif :
Désistement
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