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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

834 983 439 · Inactive depuis le 13/08/2025
Adresse : IMMEUBLE GAVROCHE, 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 22/12/2017
Dirigeant : Thieffry Agathe

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Informations juridiques de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

SIREN : 834 983 439
SIRET (siège) : 834 983 439 00037
Numéro LEI : 9695003FULPX4DIHBV42 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR19834983439
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 17/06/2025
Identifiant association : W751002024

Activité de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Objet de l'association : L’association est notamment chargée, en vue de la réalisation de son objet, dans le respect du contrat de ville hôte, de planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; de promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ; de conceptualiser, développer et commercialiser tous produits et services liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; d’étudier et exploiter toutes créations immatérielles, notamment tous brevets, inventions, dessins et modèles, et ou marques relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 délivrés à l’association ou dont elle est ou deviendra titulaire à un titre quelconque, ainsi que tous certificats d’addition relatifs à tous perfectionnements des inventions précitées et toutes licences de brevets, de brevets, dessins et modèles et ou marques venant à lui être concédés à un titre quelconque et, plus généralement, tout droit immatériel ; de protéger les marques olympiques et paralympiques en application du contrat de ville hôte ; de participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de mener des actions de promotion et de développement du sport et du mouvement Olympique et Paralympique en France et à l’international dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et en lien avec le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) ; aux fins ci-dessus, l’association peut accomplir tous actes et toutes opérations de quelque nature ou importance que ce soit, dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la bonne réalisation de cet objet ; elle peut notamment procéder à des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi qu’à la constitution d’hypothèques
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Établissement

    Fermé

    834 983 439 00037
    Adresse : IMMEUBLE GAVROCHE 190 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS
    Date de création : 01/10/2024
    Date de clôture : 13/08/2025
  • Établissement

    Fermé

    834 983 439 00029
    Adresse : IMM PULSE 46 RUE PROUDHON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 16/03/2021
    Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    834 983 439 00011
    Adresse : 96 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 22/12/2017
    Date de clôture : 16/03/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Finances de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Dirigeants et représentants de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

    • Récépissé de modification
    27/04/2021
    • Procès verbal
    27/04/2021
    • Statuts
    27/04/2021
    • Récepissé de création
    12/01/2018
    • Statuts
    12/01/2018
    • Procès verbal
    12/01/2018

Comptes annuels de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Comptes sociaux 2021 24/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
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Conformité de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

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Procédures collectives de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Tribunal administratif de Melun, 17/02/2026, 2410397
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2025, 24/15283
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE (CIO), Société INNER MONGOLIAINDUSTRIAL GROUP CO LTD, B.T.S.G., S.C.P. B.T.S.G.²
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2025, 25PA03456
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REALISATION ILE SAINT DENIS, Société de Livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 24/53019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société INVERLEIGH MEDIA HOLDINGS PTY LTD, Inverleigh Media Holdings PTY LTD, Comité National Olympique et Sportif Français, COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/08/2024, 24/55487
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LYCAMOBILE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/08/2024, 24/55463, 2024/55463
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, Société INNER MONGOLIA YILI INDUSTRIAL GROUP CO LTD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 24/54056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PNT MS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • INPI, 15/05/2024, OP 21-0736
    Position : Défendeur
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  • ARCEP, 02/05/2024, 24-1033
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/05/2024, 24-1033
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 20/12/2023, OP 23-1990
    Position : Demandeur
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  • INPI, 24/11/2022, OP 22-2271
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOCONDE, JOCONDE SAS
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  • INPI, 05/07/2022, OP 21-3366
    Position : Demandeur
    Autres parties : APICIL TRANSVERSE, Association PARIS 2024 - COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES / COJO, Association APICIL TRANSVERSE
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  • INPI, 09/04/2020, 2019-2325
    Position : Défendeur
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  • INPI, 18/03/2020, 2019-2604
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
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  • INPI, 13/08/2019, 2019-0591
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPORT 2000 FRANCE
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  • Conseil constitutionnel, 14/12/2018, 2018-754 QPC
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ligue nationale Rugby, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Viagogo Entertainment, Viagogo AG, TICKETBIS S.L., Syndicat Première Ligue, Syndicat national du spectacle musical et de variété Prodiss, UAEA - UERA UNION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES D'ARBITRES DE FOOTBALL - UNION OF EUROPEAN REFEREES ASSOCIATION, Groupement d'intérêt public France 2023, Société Euro 2016, Fédération française de football, LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Fédération internationale de football association, Fédération française de Rugby, ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
    Dispositif : Conformité
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Annonces JOAFE de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • DISSOLUTION 13/08/2025
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
    Adresse : 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine
    Joafe n°20250033, annonce n°1352
  • MODIFICATION 13/08/2025
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
    Adresse : 190 rue Championnet 75018 Paris
    Joafe n°20250033, annonce n°1337
  • MODIFICATION 20/11/2024
    Préfecture de police
    Dénomination : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
    Adresse : 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis
    Joafe n°20240050, annonce n°1658
  • MODIFICATION 27/04/2021
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
    Adresse : 96 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Joafe n°20210018, annonce n°2009
  • CRÉATION 22/12/2017
    Préfecture de police
    Dénomination : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
    Adresse : 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Activité : l’association est notamment chargée, en vue de la réalisation de son objet, dans le respect du contrat de ville hôte, de planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; de promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ; de conceptualiser, développer et commercialiser tous produits et services liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; d’étudier et exploiter toutes créations immatérielles, notamment tous brevets, inventions, dessins et modèles, et ou marques relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 délivrés à l’association ou dont elle est ou deviendra titulaire à un titre quelconque, ainsi que tous certificats d’addition relatifs à tous perfectionnements des inventions précitées et toutes licences de brevets, de brevets, dessins et modèles et ou marques venant à lui être concédés à un titre quelconque et, plus généralement, tout droit immatériel ; de protéger les marques olympiques et paralympiques en application du contrat de ville hôte ; de participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de mener des actions de promotion et de développement du sport et du mouvement Olympique et Paralympique en France et à l’international dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et en lien avec le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) ; aux fins ci-dessus, l’association peut accomplir tous actes et toutes opérations de quelque nature ou importance que ce soit, dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la bonne réalisation de cet objet ; elle peut notamment procéder à des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi qu’à la constitution d’hypothèques
    Joafe n°20180003, annonce n°1406

Cartographie de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Comment contacter PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE GAVROCHE
190 RUE CHAMPIONNET
75018 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 190 Rue Championnet 75018 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

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Appels d'offres gagnés par PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Objet : Achats de billets par la région Ile-de-France pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du Comité d’organisation de Paris 2024.

    Montant : 4 205 250,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Billeterie JO Paris 2024

    Montant : 95 714,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : ACHAT DE BILLETS PARTENAIRES POUR LES EPREUVES DE VOILE OLYMPIQUE A MARSEILLE LES EPREUVES OLYMPIQUES DE FOOTBALL A MARSEILLE ET A NICE ET LES EPREUVES OLYMPIQUES DE JUDO DE NATATION ET D ATHLETISME A PARIS LORS DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : 23096 - Commande de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de billetterie sportive pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 9 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : Commande de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. - Le marché sera conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison de l’existence de droits d’exclusivité de Paris 2024 sur les prestations objet du marché (ar...

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois

    Acheteur : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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  • Objet : Achat des billets des matchs de football et les épreuves de voiles dans le cadre des Jeux Olympiques 2024

    Montant : 89 354,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : BILLETTERIE TERRITORIALE GRAND EST POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : MGP/ACBC_FOURN. BILLETS_JEUX OLYMPIQ/ PARALYMPIQ_PARIS 2024

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Fourniture de billets pour les JO et paralympiques Paris 2024

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Fourniture de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 mois

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Achat de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Achat de billets pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : FOURNITURE DE BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL

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Appels d'offres lancés par PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché de travaux relatif à la réalisation des prestations de travaux d’aménagement sur un des terrains du stade Olympique Yves du Manoir.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché à prix forfaitaire afin d’accompagner Paris 2024 pour la structuration, le lancement et le suivi de la procédure de consultation ayant pour objet la vente des droits domestiques de diffusion des

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : VELTYS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet la prestation d’accompagnement pour l’animation de la Semaine Olympique et Paralympique 2021 à destination de la communauté éducative.

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIQUE HERITAGE MEDIA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents permettant la mise en service de deux plateformes de gestion et de financement participatif des appels à projets du Fonds de dotation de Paris 2024

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

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Labels et certificats de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 79
Mesures de correction nécessaires
Année 2024 2023 2022 2021
Note 79 93 92 91
Écart rémunération (sur 40) 39 38 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • PARIS 2024
    Enregistrée le 06/02/2024
    Expire le 06/02/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5027827
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024 PARALYMPIC GAMES
    Enregistrée le 06/02/2024
    Expire le 06/02/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5027832
    Marque enregistrée
  • YOUR TURN TO PLAY
    Enregistrée le 29/11/2023
    Expire le 29/11/2033
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5010254
    Marque enregistrée
  • A TOI DE JOUER
    Enregistrée le 29/11/2023
    Expire le 29/11/2033
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5010256
    Marque enregistrée
  • Les relais des Eclaireurs
    Enregistrée le 09/06/2023
    Expire le 09/06/2033
    Classes : 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4968150
    Marque enregistrée
  • Les Eclaireurs
    Enregistrée le 09/06/2023
    Expire le 09/06/2033
    Classes : 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4968155
    Marque enregistrée
  • Victoire 2024
    Enregistrée le 08/06/2023
    Expire le 08/06/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4967700
    Marque enregistrée
  • Iconic 2024
    Enregistrée le 25/05/2023
    Expire le 25/05/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4964378
    Marque enregistrée
  • Cérémonie 2024
    Enregistrée le 25/05/2023
    Expire le 25/05/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4964382
    Marque enregistrée
  • Médaille 2024
    Enregistrée le 25/05/2023
    Expire le 25/05/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4964387
    Marque enregistrée
  • TAHITI 2024
    Enregistrée le 20/04/2023
    Expire le 20/04/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 26 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4955754
    Marque enregistrée
  • TEAHUPOO 2024
    Enregistrée le 20/04/2023
    Expire le 20/04/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 26 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4955761
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Clubhouse 24
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4952609
    Marque enregistrée
  • CONCORDE URBAN PROJECT
    Enregistrée le 06/04/2023
    Expire le 06/04/2033
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4952198
    Marque enregistrée
  • Agir 2024
    Enregistrée le 03/02/2023
    Expire le 03/02/2033
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4934049
    Marque enregistrée
  • RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE PARIS 2024
    Enregistrée le 12/12/2022
    Expire le 12/12/2032
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4920698
    Marque enregistrée
  • RELAIS DE LA FLAMME PARALYMPIQUE PARIS 2024
    Enregistrée le 12/12/2022
    Expire le 12/12/2032
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4920699
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912148
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912152
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912156
    Marque enregistrée
  • LES PHRYGES
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912158
    Marque enregistrée
  • LA PHRYGE PARA
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912161
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA PHRYGE OLY
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912167
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA PHRYGE OLYMPIQUE
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912214
    Marque enregistrée
  • LA PHRYGE PARALYMPIQUE
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912218
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4912224
    Marque enregistrée
  • VOLONTAIRE PARIS 2024
    Enregistrée le 14/10/2022
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4905244
    Marque enregistrée
  • GAMES WIDE OPEN
    Enregistrée le 22/07/2022
    Expire le 22/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4886324
    Marque enregistrée
  • MARATHON POUR TOUS PARIS 2024
    Enregistrée le 29/06/2022
    Expire le 29/06/2032
    Classes : 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880782
    Marque enregistrée
  • PARIS 2024
    Enregistrée le 15/04/2022
    Expire le 15/04/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4862037
    Marque enregistrée
  • ACADEMIE 2024
    Enregistrée le 29/03/2022
    Expire le 29/03/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 26 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4856676
    Marque enregistrée
  • Académie 2024
    Enregistrée le 29/03/2022
    Expire le 29/03/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 26 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4856677
    Marque enregistrée
  • Ils sont fous ces Jeux!
    Enregistrée le 10/01/2022
    Expire le 10/01/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4832411
    Marque enregistrée
  • enJeux d'avenir 2024
    Enregistrée le 16/11/2021
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4817652
    Marque enregistrée
  • COACH CLIMAT PARIS 2024
    Enregistrée le 09/11/2021
    Expire le 09/11/2031
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4815938
    Marque enregistrée
  • SUMMER 2024
    Enregistrée le 09/08/2021
    Expire le 09/08/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4791651
    Marque enregistrée
  • 2024 IMPACT 2024
    Enregistrée le 20/04/2021
    Expire le 20/04/2031
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 26 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR4757637
    Marque enregistrée
  • Ouvrons grand les Jeux
    Enregistrée le 16/04/2021
    Expire le 16/04/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4756043
    Marque enregistrée
  • 2024
    Enregistrée le 06/04/2021
    Expire le 06/04/2031
    Classes : 01 , 03 , 05 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4751833
    Marque enregistrée
  • ALLEZ LES BLEUS
    Enregistrée le 01/04/2021
    Expire le 01/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 41
    Numéro : FR4750501
    Marque enregistrée
  • ALLEZ LES BLEUS
    Enregistrée le 01/04/2021
    Expire le 01/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 41
    Numéro : FR4750504
    Marque enregistrée
  • 2024
    Enregistrée le 29/03/2021
    Expire le 29/03/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 41
    Numéro : FR4749343
    Marque enregistrée
  • épopée 2024
    Enregistrée le 10/03/2021
    Expire le 10/03/2031
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4741959
    Marque enregistrée
  • Le LIVE DES JEUX PARIS 2024
    Enregistrée le 26/02/2021
    Expire le 26/02/2031
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4737702
    Marque enregistrée
  • Le Club PARIS 2024
    Enregistrée le 26/02/2021
    Expire le 26/02/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4737708
    Marque enregistrée
  • Le Club PARIS 2024
    Enregistrée le 26/02/2021
    Expire le 26/02/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4737709
    Marque enregistrée
  • OLYMPIADE CULTURELLE
    Enregistrée le 25/02/2021
    Expire le 25/02/2031
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 26 , 35 , 41
    Numéro : FR4737029
    Marque enregistrée
  • Marathon pour tous Paris 2024
    Enregistrée le 15/02/2021
    Expire le 15/02/2031
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 30 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4732781
    Marque enregistrée
  • MARATHON POUR TOUS
    Enregistrée le 15/02/2021
    Expire le 15/02/2031
    Classes : 01 , 03 , 04 , 05 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4732785
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 20/01/2021
    Expire le 20/01/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4723283
    Marque enregistrée

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Dessins déposés par PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

  • Polices de caractères
    Enregistré le 15/07/2019
    Expire le 15/07/2029
    Numéro : FR20193249
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 22/12/2020
    Expire le 22/12/2030
    Numéro : FR20205806
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 06/04/2021
    Expiré le 06/04/2026
    Numéro : FR20211668
  • Logos
    Enregistré le 08/10/2019
    Expire le 08/10/2029
    Numéro : FR20194379
  • Logo
    Enregistré le 03/03/2020
    Expire le 03/03/2030
    Numéro : FR20201067
  • Logo
    Enregistré le 03/03/2020
    Expire le 03/03/2030
    Numéro : FR20201068
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 15/04/2020
    Expire le 15/04/2030
    Numéro : FR20201598
  • Motif apposable sur tout support
    Enregistré le 12/06/2020
    Expiré le 12/06/2025
    Numéro : FR20202682
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 12/06/2020
    Expiré le 12/06/2025
    Numéro : FR20202684
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 16/10/2020
    Expire le 16/10/2030
    Numéro : FR20204708
  • Logo
    Enregistré le 04/11/2020
    Expire le 04/11/2030
    Numéro : FR20204954
  • Logo
    Enregistré le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Numéro : FR20205359
  • Graphismes [bidimensionnels]
    Enregistré le 20/01/2021
    Expiré le 20/01/2026
    Numéro : FR20210301
  • Logo
    Enregistré le 15/02/2021
    Expire le 15/02/2031
    Numéro : FR20210737
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 25/02/2021
    Expiré le 25/02/2026
    Numéro : FR20210925
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 10/03/2021
    Expiré le 10/03/2026
    Numéro : FR20211148
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 29/03/2021
    Expiré le 28/03/2026
    Numéro : FR20211510
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 29/03/2021
    Expiré le 28/03/2026
    Numéro : FR20211511
  • Logo
    Enregistré le 12/04/2021
    Expiré le 12/04/2026
    Numéro : FR20211788
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 04/05/2021
    Expiré le 04/05/2026
    Numéro : FR20212182
  • Logo
    Enregistré le 23/07/2019
    Expire le 23/07/2029
    Numéro : FR20193350
  • Logos
    Enregistré le 29/03/2022
    Expire le 29/03/2027
    Numéro : FR20221445
  • LOGO
    Enregistré le 17/10/2019
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    Numéro : FR20194559
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    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
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  • Symboles graphiques
    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
    Numéro : FR20215502
  • Symboles graphiques
    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
    Numéro : FR20215503
  • Symboles graphiques
    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
    Numéro : FR20215504
  • Symboles graphiques
    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
    Numéro : FR20215505
  • Symboles graphiques
    Enregistré le 07/12/2021
    Expire le 07/12/2026
    Numéro : FR20215506
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 03/10/2022
    Expire le 03/10/2027
    Numéro : FR20223999
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 03/10/2022
    Expire le 03/10/2027
    Numéro : FR20224000
  • Graphismes [bidimensionnels]
    Enregistré le 06/10/2022
    Expire le 06/10/2027
    Numéro : FR20224081
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 06/10/2022
    Expire le 06/10/2027
    Numéro : FR20224084
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 06/10/2022
    Expire le 06/10/2027
    Numéro : FR20224085
  • Graphismes [bidimensionnels]
    Enregistré le 12/12/2022
    Expire le 12/12/2027
    Numéro : FR20225108
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 27/01/2023
    Expire le 27/01/2028
    Numéro : FR20230437
  • Logos
    Enregistré le 02/09/2022
    Expire le 02/09/2027
    Numéro : FR20223547
  • Logos
    Enregistré le 14/09/2022
    Expire le 14/09/2027
    Numéro : FR20223690
  • Logos
    Enregistré le 14/09/2022
    Expire le 14/09/2027
    Numéro : FR20223691
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 02/03/2023
    Expire le 02/03/2028
    Numéro : FR20231001
  • Flambeaux
    Enregistré le 16/05/2023
    Expire le 16/05/2028
    Numéro : FR20232281
  • Médailles
    Enregistré le 09/11/2023
    Expire le 09/11/2028
    Numéro : FR20234765
  • Médailles
    Enregistré le 09/11/2023
    Expire le 09/11/2028
    Numéro : FR20234766
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 13/03/2024
    Expire le 13/03/2029
    Numéro : FR20241209
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 13/03/2024
    Expire le 13/03/2029
    Numéro : FR20241210
  • Motifs décoratifs pour surfaces
    Enregistré le 05/03/2024
    Expire le 05/03/2029
    Numéro : FR20241065

Aides perçues par PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)

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