FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Informations juridiques de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

SIREN :	835 112 780
SIRET (siège) :	835 112 780 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR42835112780
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 09/03/2015
Identifiant association :	W332018326

Activité de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Objet de l'association :	Structurer et d'animer un réseau d'entreprises et/ou d'organismes représentant les filières françaises bénéficiant ou souhaitant bénéficier d'une indication géographique (ig) ainsi que toutes autres parties prenantes engagées dans la défense de l'origine des produits industriels et artisanaux (igpia) sur les territoires de france ; accompagner les entreprises et filières bénéficiant ou souhaitant bénéficier d'une indication géographique pour les produits industriels et artisanaux auprès des décideurs et différents partenaires économiques afin d'améliorer la reconnaissance et la protection nationale, européenne et internationale des igpia ; assurer la reconnaissance, la promotion et la défense de la notion d'indication géographique pour les produits industriels et artisanaux ; organiser et développer le dialogue, la concertation et les actions communes des entreprises et filières membres notamment sur les thèmes juridiques, techniques, économiques et culturels ; lutter contre l'usurpation, la contrefaçon ainsi que contre tout type d'atteinte aux igpia ; organiser des conférences, séminaires ou toute autre forme de sensibilisation sur la thématique des igpia ; participer à des études qui contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents par tous moyens et auprès de toutes les instances nationales, européennes et internationales, notamment par voie d'action en justice, sur la base des dispositions des articles l ; 115-16 et suivant, l ; 121-1 suivants du code de la consommation
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

• Établissement

  En activité

  835 112 780 00019
  Adresse : 39 RUE CHARLES MARTIN 33300 BORDEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/03/2015

Etablissements de l'entreprise FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Finances de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Dirigeants et représentants de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Aubard Audrey
Secrétaire général

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

• • Récépissé de modification

  24/04/2017
• • Liste dirigeants

  24/04/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  24/04/2017
• • Lettre de mandat

  24/04/2017
• • Procès verbal

  24/04/2017
• • Formulaire déclaration

  24/04/2017
• • Statuts

  24/04/2017
• • Récépissé de modification

  21/12/2015
• • Procès verbal

  21/12/2015
• • Formulaire déclaration

  21/12/2015
• • Statuts

  21/12/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  21/12/2015
• • Récepissé de création

  09/03/2015
• • Statuts

  09/03/2015
• • Procès verbal

  09/03/2015
• • Liste dirigeants

  09/03/2015

Comptes annuels de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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Conformité de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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Contentieux de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2025, 23/05302
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT, S.A.S. LES LABORATOIRES PROVENDI, SDA SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE, RAMPAL PATOU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 21/10/2024, 24-19.897
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'association CouteauAubrac Auvergne (CLAA), Le syndicat des fabricants Aveyronnais du Couteau de, La commune de, AMEFA FRANCE
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

• MODIFICATION 02/07/2023

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : FEDERATION FRANÇAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

  Adresse : 39 rue Charles Martin 33300 Bordeaux
  Joafe n°20230028, annonce n°633
• MODIFICATION 08/10/2022

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : ASSOCIATION FRANÇAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES - AFIGIA

  Adresse : 39 rue Charles Martin 33300 Bordeaux

  Activité : structurer et d'animer un réseau d'entreprises et/ou d'organismes représentant les filières françaises bénéficiant ou souhaitant bénéficier d'une indication géographique (ig) ainsi que toutes autres parties prenantes engagées dans la défense de l'origine des produits industriels et artisanaux (igpia) sur les territoires de france ; accompagner les entreprises et filières bénéficiant ou souhaitant bénéficier d'une indication géographique pour les produits industriels et artisanaux auprès des décideurs et différents partenaires économiques afin d'améliorer la reconnaissance et la protection nationale, européenne et internationale des igpia ; assurer la reconnaissance, la promotion et la défense de la notion d'indication géographique pour les produits industriels et artisanaux ; organiser et développer le dialogue, la concertation et les actions communes des entreprises et filières membres notamment sur les thèmes juridiques, techniques, économiques et culturels ; lutter contre l'usurpation, la contrefaçon ainsi que contre tout type d'atteinte aux igpia ; organiser des conférences, séminaires ou toute autre forme de sensibilisation sur la thématique des igpia ; participer à des études qui contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents par tous moyens et auprès de toutes les instances nationales, européennes et internationales, notamment par voie d'action en justice, sur la base des dispositions des articles l ; 115-16 et suivant, l ; 121-1 suivants du code de la consommation
  Joafe n°20220042, annonce n°753
• MODIFICATION 20/12/2015

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : ASSOCIATION FRANÇAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES - AFIGIA.

  Adresse : 39, rue Charles Martin, 33300 Bordeaux
  Joafe n°20160001, annonce n°378
• CRÉATION 09/03/2015

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS ET ARTISANAUX.

  Adresse : 39, rue Charles Martin, 33300 Bordeaux

  Activité : l'association a pour objet d'assurer la reconnaissance, la promotion et la défense de la notion d'indication géographique pour les produits industriels et artisanaux, d'organiser et de développer le dialogue et la concertation avec les institutions françaises, européennes et internationales.
  Joafe n°20150012, annonce n°622

Cartographie de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	39 RUE CHARLES MARTIN 33300 BORDEAUX

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Entreprises citées de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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Labels et certificats de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FFIGIA FEDERATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

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