AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS

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• Cour de cassation, 12/03/2008, 06-45.147
  Début du contentieux : 26/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise nouvelle L'Avenir, Fougerolle France, Eiffage construction Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2001, 98MA00433
  Début du contentieux : 06/08/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE VIA ASSURANCES, COMPAGNIE RAS, SNC MERIBEL ALPINA ET COMPAGNIE, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (A.G.F.), COMPAGNIE ZURICH, COMPAGNIE N.V. VERZEKERING MAASCHAPPIJ, COMPAGNIE CEAT, COMPAGNIE GUARDIAN RISQUES, COMPAGNIE PRESENCE ASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES AC.A.M.A.T, COMPAGNIE DES RADIOS DU LANGUEDOC, COMPAGNIE ALLIANCE ASSURANCE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE AC.I.A.M, GROUPEMENT D'ASSURANCES NATIONALES AG.A.N, COMPAGNIE ITALIA X, COMPAGNIE CHASYR, GROUPEMENT D'ASSURANCES NATIONALES AG.A.N. INCIDENT ACCIDENT, CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE AC.M.A.P, COMPAGNIE COMMERCIAL ASSURAN, COMPAGNIE ASSUROP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMPAGNIE LA BALOISE, COMPAGNIE LES MUTUELLES UNIES, COMPAGNIE LA REUNION FRANCAISE, L'ABEILLE, LONDON ASSURANCES, COMPAGNIE SECURITAS BREMER, THE TORIO MARINE, S.A. UNION DES ASSURANCES DE PARIS AU.A.P, S.A. LA FRANCE, S.A. LA SUISSE, COMPAGNIE PPA TIARD, SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE MARSEILLE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOC CIE SNC, S.A. GROUPE DROUOT, BOREAS CIE BOEL DE REASSURANCE & D ASSUR, COMPAGNIE ALLIANZ FRANCE, S.A. LE CONTINENT
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• Cour de cassation, 09/12/1997, 95-16.270
  Début du contentieux : 24/04/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique La Réunion Européenne, LA REUNION FRANCAISE, THE LONDON ASSURANCE, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, Société The Tokio Marin et Fire Insurance CY Ltd, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Société New Hamphire Fire INS C°, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, Société Eagle Star l'Indépendance, Société Languedoc, Société La Protectrice, Société Réunion Adriatrica di Seicurita, Compagnie Union et Phenix Espagnol, SOMOTRANS, Société de matériel et technique Matech, Compagnie marocaine de navigation COMANAV, Société Auto Réemploi, ABEILLE PAIX IGARD SA, HDS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES, Société Assurances du groupe de Paris (AGP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de la Concurrence, 29/11/1995, 95-D-76
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, Entreprise nouvelle L'Avenir, FOUGEROLLE BALLOT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BEC FRERES SA, ROUTIERE BEUGNET, Besix, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, BOUYGUES, Campenon-Bernard S.G.E, ENTREPRISE CHAGNAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Citra, C.F.E.M, Dehé-Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, DUMEZ, Entreprise industrielle, Fougerolle, ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS, Genest entreprise, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SOC SMAL RENE LEVAUX, Maïa Sonnier, MAZZA, MONTCOCOL, Montcocol T.P, Muller T.P, Nord-France Entreprise, NORPAC, Perrier, Pertuy, Prigent, Quille, ELIOR RESTAURATION FRANCE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, R.C.F.C, SGTN SOCIETE DE GRANDS TRAVAUX DU NORD, SOGEA, SOGEA RHONE-ALPES, Solétanche, ENTREPRISE JEAN SPADA, Spie-Batignelles, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, TINEL TP, URBAINE DE TRAVAUX, Valériau, Personne anonymisée 1
• Cour de cassation, 04/01/1994, 92-10.249
  Début du contentieux : 31/10/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Réunion Européenne, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, THE LONDON ASSURANCE, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, The Tokio marin et fire insurance Cy LTD, COMPASS GROUP FRANCE, BNP PARIBAS, New Hamphire Fire Ins C, ORANGE, Eagle star l'indépendance, Languedoc, La Protectrice, Réunion adriatrica di seicurita ras France, Union et phenix espagnol, SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, Matériel et technique Matech, Rivoire, CIE MAROCAINE DE NAVIGATION, Auto réemploi, ABEILLE PAIX IGARD SA, CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 28/03/1980, 04032
  Début du contentieux : 15/04/1976
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Équipement, Compagnie Méridionale de Navigation, Société Marseille Fret, Compagnies Rhône Méditerranée, Compagnie d'Assurances Rhône-Méditerranée, Société Agrippina, Société Camat, LA REUNION FRANCAISE, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Société Stad Rotterdam, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Société Europe, Société L'Entente, Société Union des Assurances de Paris IARD, LES PAYS BAS DE 1845 ASSUR MA, Société Continentale d'Assurance, Société Mutuelle Générale Française Accidents, Société Générale Accident, Société Assurances Générales de France, L'ABEILLE, GESTION ASSURANCE TRANSPORTS, Société Patrie, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Société La Protectrice, THE LONDON ASSURANCE, Société La Paternelle, Société Union Marine, Société Guardia Ass.Cy.Ld, Société Northern Ass.Cy.Ld, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, Société Seine et Rhône, Société La Confiance Industrielle du Nord, Société Africaine d'Assurances, L'EQUITE S A, Société L'Océanide, Société La Prévoyance, Société La Fédérale, Société L'Empire, Société New India, Société Indemnité Marine Assurance, Société Le Languedoc, Société La Union et le Phénix Espagnol, Société Les Assurances Françaises, Société Helvetia, Société L'Indépendance, Société Le Lloyd Continental, Société Hansa, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, Société Le Nord, Société Suisse France Cie Française d'Assurances, Société Provincial Insurance Cy, Société Gresham Fire, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, Société Skandia, Société Cordialité Baloise, Société Alpina, Société Le Continent, Société Les Travailleurs Français, Ville de Marseille, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Industrie, Ministère des Transports, SOC NIEDERSACHSEN V A, LA LUTECE, Société Les Assurances Nationales IARD, Société Ancienne Mutuelle Accidents, Société Saint Paul Fire and Marine Ins.Ci, Société London and Overseas, Société La Concorde, LA PROVIDENCE I A R D
  Dispositif : REJET Admission Recours incident Réformation
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