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Cour d'appel de Rennes,
30/04/2026, 25/02333
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS, MIC INSURANCE COMPANY, COREIS anciennement dénommée Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE, Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
04/03/2026, 2026000834
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
21/02/2025, 24/05921
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, G.A.E.C. DES VERGERS DE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Nantes,
17/10/2024, 24/00732
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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