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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/02/2026, 16/00825
Début du contentieux :
02/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, SAS INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE ( GROUPAMAVAL DE LOIRE ), MAAF ASSURANCES, SARL ANTIOPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CIEC, SOCIETE ASSISTHERM, HERRY, BDR THERMEA FRANCE, DRAVEIL THERM, ALPHA CONTROLE, SARLARCHITECTE, ATELIER CALLIOPE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
10/09/2025, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/06/2025, 16/00825
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT B, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCEBT C, Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE MARCEAU BT D, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, SociétéARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/03/2025, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/02/2025, 16/00825
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/12/2024, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
15/05/2024, 16/00825
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/01/2024, 16/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTILOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANT, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTRÔLE, HUBERT GODET ARCHITECTE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2019, 17/07380
Début du contentieux :
03/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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