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Mise à jour RNA : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

838 152 023 · Active
Adresse : 15 AVENUE LOUIS JOUHANNEAU, 37100 TOURS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/08/1977

Informations juridiques de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

SIREN : 838 152 023
SIRET (siège) : 838 152 023 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62838152023
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/08/1977
Identifiant association : W372006392

Activité de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Objet de l'association : Pratique des activites sportives et de plein air
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

  • Établissement

    En activité

    838 152 023 00019
    Adresse : 15 AVENUE LOUIS JOUHANNEAU 37100 TOURS
    Date de création : 05/08/1977

Etablissements de l'entreprise A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Finances de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Dirigeants et représentants de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

    • Récépissé de modification
    01/02/2022
    • Liste dirigeants
    01/02/2022
    • Procès verbal
    01/02/2022
    • Récépissé de modification
    06/02/2020
    • Procès verbal
    06/02/2020
    • Liste dirigeants
    06/02/2020
    • Récépissé de modification
    20/09/2017
    • Liste dirigeants
    20/09/2017
    • Procès verbal
    20/09/2017
    • Récépissé de modification
    29/08/2014
    • Liste dirigeants
    29/08/2014
    • Récépissé de modification
    26/02/2007
    • Liste dirigeants
    26/02/2007
    • Statuts
    26/02/2007

Comptes annuels de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

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Conformité de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-10.833
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 23/12/2025, DR-2025-305
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACCES AUX SOINS, L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, ASSOCIATION DES DIPLOME.E.S ET ETUDIANT.E.S DES MASTERS ET MASTERES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE, PARIS SCHOOL OF ECONOMICS, L'UNIVERSITE DE BORDEAUX, L'UNIVERSITE DE CAEN, L'UNIVERSITE D'ANGERS, NANTES UNIVERSITE, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/04/2025, 23/00748
    Début du contentieux : 06/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2025, 21/01960
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 23/01220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 23/00105
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2022, 21-24.881
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2022, 21/00436
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2022, 20-18.262
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2021, 20-10.790
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

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Cartographie de A.S.C.N.A.V. DE TOUR ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE TOURS

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37100 TOURS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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