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Mise à jour RNA : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

838 372 795 · Active
Adresse : MAIRIE, 64270 PUYOO
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/1921

Informations juridiques de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

SIREN : 838 372 795
SIRET (siège) : 838 372 795 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62838372795
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/04/1924
Identifiant association : W643003467

Activité de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Objet de l'association : Pratique de la pêche
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Établissement

    En activité

    838 372 795 00016
    Adresse : MAIRIE 64270 PUYOO
    Date de création : 15/03/1921

Etablissements de l'entreprise A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Finances de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Dirigeants et représentants de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

    • Récépissé de modification
    18/01/2022
    • Procès verbal
    18/01/2022
    • Liste dirigeants
    18/01/2022
    • Récépissé de modification
    11/10/2021
    • Procès verbal
    11/10/2021
    • Statuts
    11/10/2021
    • Récépissé de modification
    02/07/2018
    • Liste dirigeants
    02/07/2018
    • Procès verbal
    02/07/2018
    • Récépissé de modification
    15/01/2016
    • Procès verbal
    15/01/2016
    • Liste dirigeants
    15/01/2016
    • Récépissé de modification
    17/07/2013
    • Statuts
    17/07/2013
    • Procès verbal
    17/07/2013
    • Récépissé de modification
    02/02/2009
    • Liste dirigeants
    02/02/2009
    • Récépissé de modification
    02/02/2009
    • Statuts
    07/11/2008

Comptes annuels de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2025, 2301077
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AAPPMA Le Pesquit, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Association Les Pyrénées Re-belles, Association Protection Haut Béarn Environnement, Association Salmo Tierra Salva Tierra, Association SEPANSO 64, Association SEPANSO 40, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA DES BAISES, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, AAPPMA du Gave d'Oloron, Association ACCOB, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA Orthez, AAPPMA Basabürüa, Association Sea Shepherd France, Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, Association Défense des milieux aquatiques
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200495
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète des Landes, Protection Haut Béarn Environnement, Salmo Tierra Salva Tierra, Sepanso 64, Sepanso 40, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA du Gave d'Oloron, ACCOB, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA Orthez, AAPPMA Basabürüa, SEA SHEPHERD FRANCE, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200614
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, AAPPMA Le Pesquit
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/04/2023, 2200895
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA du Gave d'Oloron, ACCOB, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA Orthez, AAPPMA Basabürüa, Sea sheperd France, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, SEPANSO 40, SEPANSO 64, Salmo tierra salva tierra, Protection Haut Béarn environnement, Les Pyrénées Re-Belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Comment contacter A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
64270 PUYOO

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