| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAN'L applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CAN'L
| SIREN : | 838 906 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 838 906 055 00010 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/11/2017) |
Activité de CAN'L
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Etablissements de l'entreprise CAN'L
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Adresse : 34 RUE GALLIENI 98800 NOUMEADate de création : 21/11/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise CAN'L
Dirigeants et représentants de CAN'L
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAN'L
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAN'L
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAN'L
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAN'L
Alertes de CAN'L
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAN'L
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAN'L
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00502Position : DéfendeurAutres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE MOBILE, FREE CARAIBE, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITIDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00511Position : DéfendeurAutres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE MOBILE, FREE CARAIBE, S.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.S.MOBILE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Organisme SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITIDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2025, 25/12496Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ RIGHTS, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. OUTREMER TELECOM, PARABOLE REUNION, FREE CARAIBE, FREE MOBILE, FREE, TELCO OI, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), ZEOP MOBILE, OFFRATEL, GLOBALTEL, TELENET, ZEOP, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, DAUPHIN TELECOM, ONATI, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, VITIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/05133Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, FREE CARAIBE, FREE MOBILE, TELCO OI, FREE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE IRELAND LIMITED, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CANAL + TELECOM, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, BOUYGUES TELECOM, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, NAUTILE, S.A.S. TELENET, VITI, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, ZEOP, Etablissement OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALÉDONIE, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, ONATI, PARABOLE REUNION, ZEOP MOBILE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, OFFRATEL, Etablissement SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 25/03172Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, FREE, TELCO OI, FREE CARAIBE, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, S.A.S. OUTREMER TELECOM - OMT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, BOUYGUES TELECOM, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, PARABOLE REUNION, ZEOP MOBILE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, Organisme OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, OFFRATEL, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), TELENET, S.A.S. VITI, DAUPHIN TELECOM, ZEOP, ONATI, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, S.A.R.L. NAUTILEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2025, 25/01449Position : DéfendeurAutres parties : SECP, FREE MOBILE, FREE CARAIBE, FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, SPMT SAS SPM TELECOM, ORANGE, Société GOOGLE LLC, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, PARABOLE REUNION, BOUYGUES TELECOM, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, TELCO OI, ZEOP, ZEOP MOBILE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE, OFFRATEL, ONATI, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA, TELENET, VITI, S.A.S. OUTREMER TELECOM, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/11928Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, TERRITOIRE DE WALLIS ET FUTUNA, KPARK, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE, OFFRATEL, TELENET, ONATIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/11191Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, OFFRATEL, S.A.R.L. VITI, S.A.S. TELENET, S.A.R.L. NAUTILE, OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, ONATIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/11195Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, S.A.R.L. NAUTILE, S.A.S. VITI, OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, OFFRATEL, TELENET, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, ONATIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 24/06762Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, TELENET, S.A.R.L. TAHITI WIFI, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, OFFRATEL, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, S.A.R.L. NAUTILE, CCAW AMPLIFON FRANCE, ONATIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 24/06756Position : DéfendeurAutres parties : Société GROUPE CANAL+, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, S.A.S. VITI, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, TELENET, S.A.R.L. TAHITI WIFI, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, OFFRATEL, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, S.A.R.L. NAUTILE, ONATIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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