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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
17/10/2025, 24/00337
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/06/2025, 22/07764
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS BL & Associés, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/02/2025, 24/01668
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRUDENCE CREOLE, SELAS BL & ASSOCIES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
16/12/2024, 23/01651
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRUDENCE CREOLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/09/2024, 22/02750
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/02/2024, 23/00820
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEON VINCENT OVERSEAS REUNION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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