ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Informations juridiques de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

SIREN :	839 437 837
SIRET (siège) :	839 437 837 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR08839437837
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/12/2016
Identifiant association :	W9R2005320

Activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Objet de l'association :	Rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux  ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis  ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions  ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction  ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation  ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés  ;
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

• Établissement

  En activité

  839 437 837 00017
  Adresse : 342 RUE FERNAND COLLARDEAU 97410 SAINT-PIERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/12/2016

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Finances de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

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Documents juridiques de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

• • Récépissé de modification

  17/01/2022
• • Procès verbal

  17/01/2022
• • Statuts

  17/01/2022
• • Récépissé de modification

  04/03/2021
• • Procès verbal

  04/03/2021
• • Liste dirigeants

  04/03/2021
• • Récépissé de modification

  11/02/2019
• • Liste dirigeants

  11/02/2019
• • Procès verbal

  11/02/2019
• • Récepissé de création

  26/12/2016
• • Statuts

  26/12/2016
• • Procès verbal

  26/12/2016
• • Formulaire déclaration

  26/12/2016
• • Liste dirigeants

  26/12/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  26/12/2016

Comptes annuels de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

• CRÉATION 14/12/2016

  Préfecture de Saint-Pierre-de-la-Réunion
  Dénomination : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION.

  Adresse : 342, rue Fernand Colardeau, 97410 Saint-Pierre

  Activité : rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés.
  Joafe n°20170001, annonce n°1337

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Cartographie de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

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Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ?

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Adresse complète :	342 RUE FERNAND COLLARDEAU 97410 SAINT-PIERRE

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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