SYNDICAT

Informations juridiques de SYNDICAT

SIREN :	839 598 976
SIRET (siège) :	839 598 976 00018
Forme juridique :	Groupement pastoral
Numéro de TVA :	FR74839598976
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2018)

Extrait INPI

Activité de SYNDICAT

Activité principale déclarée :	Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT

• Siège et établissement principal

  En activité

  839 598 976 00018
  Adresse : 241/289 RUE GENEVIEVE DE GAULLE 59120 LOOS

  Date de création : 01/01/2018

Finances de SYNDICAT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT

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Documents juridiques de SYNDICAT

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Comptes annuels de SYNDICAT

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2 contentieux

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Alertes de SYNDICAT

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Procédures collectives de SYNDICAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT

• Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01031
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Basse-Terre, 27/02/2023, 21/01139
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICATDE LA GUADELOUPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT

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Cartographie de SYNDICAT

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Comment contacter SYNDICAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	241/289 RUE GENEVIEVE DE GAULLE 59120 LOOS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT

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Labels et certificats de SYNDICAT

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.