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Mise à jour RNA : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

839 649 191 · Active
Adresse : 1 BD CHEVALIER STE MARTHE, 97200 FORT DE FRANCE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/05/2018

Informations juridiques de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIREN : 839 649 191
SIRET (siège) : 839 649 191 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78839649191
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/05/2018
Identifiant association : W9M1007304

Activité de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Objet de l'association : Contribuer à la création et au développement d'œuvres sociales en faveur de ses membres et leurs bénéficiaires en favorisant leur accès à des activités sociales culturelles sportives de loisirs en leur apportant une aide morale matérielle ou en soutenant des actions solidaires ces activités ont pour objet notamment de renforcer les liens entre les personnels de la collectivité territoriale de martinique ses organismes rattachés tels que les établissements publics locaux et les agents retraités les prestations services aux membres sont celles prévue dans le guide de prestations adopté par l'assemblée générale les valeurs et principes de l'association sont fondés sur : le respect de la dignité des personnes et de la diversité de ses membres le respect de l'intérêt commun la solidarité entre les générations dans la prises de décisions le respect de l'organisation de l'association l'excellence et l'accessibilité des services offerts aux membres
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Établissement

    En activité

    839 649 191 00013
    Adresse : 1 BD CHEVALIER STE MARTHE 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 02/05/2018

Etablissements de l'entreprise COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Finances de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    • Récepissé de création
    03/05/2018
    • Liste dirigeants
    03/05/2018
    • Statuts
    03/05/2018
    • Procès verbal
    03/05/2018

Comptes annuels de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Conformité de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Alertes de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Procédures collectives de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/06/2026, 2600474
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CERTA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/05/2026, 2600220
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/05/2026, 2600424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/05/2026, 2500147, 2500596
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/05/2026, 2500305
    Position : Défendeur
    Autres parties : société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600124
    Position : Défendeur
    Autres parties : association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600158
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX02858
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
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  • Conseil d'État, 24/10/2025, 505792
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/08/2025, 2500044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2025, 24BX02865
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Idex Energie Antilles Guyane (IEAG)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 15/05/2025, 497749
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POMPIERE SA AGENCE EN DOUANE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/2025, 24BX01423
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
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  • Cour de cassation, 06/02/2024, 23-80.908
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/10/2023, 2300625
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2023, 2300625
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/03/2023, 2300181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Martinique, 30/03/2023, 2300181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 01/12/2022, 2200045
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPB-HOTEL POINTE DU BOUT
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour de cassation, 06/11/2019, 19-81.289
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFECTURE DE LA MARTINIQUE, BRED BANQUE POPULAIRE
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Annonces JOAFE de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • CRÉATION 02/05/2018
    Préfecture de Martinique
    Dénomination : COMITÉ D'ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (COSPCTM)
    Adresse : Centre Administratif Territorial de Martinique, 1, boulevard Chevalier Sainte Marthe, 97200 Fort-de-France
    Activité : contribuer à la création et au développement d'œuvres sociales en faveur de ses membres et leurs bénéficiaires en favorisant leur accès à des activités sociales culturelles sportives de loisirs en leur apportant une aide morale matérielle ou en soutenant des actions solidaires ces activités ont pour objet notamment de renforcer les liens entre les personnels de la collectivité territoriale de martinique ses organismes rattachés tels que les établissements publics locaux et les agents retraitésles prestations services aux membres sont celles prévue dans le guide de prestations adopté par l'assemblée généraleles valeurs et principes de l'association sont fondés sur :le respect de la dignité des personnes et de la diversité de ses membresle respect de l'intérêt communla solidarité entre les générations dans la prises de décisionsle respect de l'organisation de l'associationl'excellence et l'accessibilité des services offerts aux membres
    Joafe n°20180018, annonce n°1470

Cartographie de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Comment contacter COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 BD CHEVALIER STE MARTHE
97200 FORT DE FRANCE

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Labels et certificats de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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