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Mise à jour RNA : le 19/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

839 657 913 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA VILLE ETABLE, 44600 SAINT-NAZAIRE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/10/1985

Informations juridiques de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

SIREN : 839 657 913
SIRET (siège) : 839 657 913 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54839657913
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/10/1985
Identifiant association : W443006031

Activité de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Objet de l'association : Poursuivre une action éducative et d'animation dans les organisations qui luttent pour le développement ; favoriser et promouvoir au plan local des moyens pour que se manifeste la solidarité matérielle financière humaine et spirituelle ; renforcer et multiplier les liens de coopération avec les pays en voie de développement
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

  • Établissement

    En activité

    839 657 913 00019
    Adresse : 21 RUE DE LA VILLE ETABLE 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 07/10/1985

Etablissements de l'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Finances de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

    • Récépissé de modification
    28/04/2021
    • Statuts
    28/04/2021
    • Procès verbal
    28/04/2021
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Comptes annuels de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2023, 22/05753
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIBELIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2019, 16/08910
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Association COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-10.130
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Secours catholique, Personne anonymisée 1, INSTITUT PASTEUR, Fondation Aide à toute détresse, Comité français pour le fond des Nations-Unies pour l'enfance, Association Emmaus, Fondation de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE LA VILLE ETABLE
44600 SAINT-NAZAIRE

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Appels d'offres gagnés par COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

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Labels et certificats de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

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Aides perçues par COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

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