| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
| SIREN : | 839 998 705 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 998 705 00017 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/12/1978 |
| Identifiant association : | W293000343 |
Activité de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
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Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
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Contentieux de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2022, 21NT01100Début du contentieux : 26/02/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROSCOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
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MODIFICATION 14/11/2017Préfecture de MorlaixJoafe n°20170047, annonce n°445Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINEAdresse : espace Mathurin MEHEUT, parking de la gare, 29680 Roscoff
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MODIFICATION 27/08/2013Préfecture de MorlaixJoafe n°20130038, annonce n°319Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE.Adresse : maison des associations, 16, rue Yann d'Argent, 29680 Roscoff
Cartographie de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
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