| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 77.39Z |
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERNES D 54 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de TERNES D 54
| SIREN : | 840 142 905 |
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| SIRET (siège) : | 840 142 905 00016 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FORT-DE-FRANCE, le 05/02/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/07/2025) |
| Numéro RCS : | 840 142 905 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de TERNES D 54
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Etablissements de l'entreprise TERNES D 54
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Adresse : IMM AGORA BAT C ZAC ETANG Z ABRICOT 97200 FORT DE FRANCEDate de création : 30/05/2018Date de clôture : 11/07/2025
Etablissements de l'entreprise TERNES D 54
Dirigeants et représentants de TERNES D 54
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERNES D 54
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TERNES D 54
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de TERNES D 54
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERNES D 54
0 procédure collective
Alertes de TERNES D 54
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERNES D 54
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TERNES D 54
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-21.496Début du contentieux : 23/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : TERNES D 53, Directrice générale des finances publiques, Société Inter invest, TERNES A 82, ODEON A 76, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.324Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurAutres parties : TERNES A 82, ODEON A 76, TERNES D 53, Directrice générale des finances publiques, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.323Début du contentieux : 15/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Inter invest, Directrice générale des finances publiques, TERNES A 82, ODEON A 76, TERNES D 53, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.492Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, Société Inter invest, TERNES A 82, ODEON A 76, TERNES D 53, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.490Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Inter invest, TERNES A 82, ODEON A 76, TERNES D 53, Directeur général des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00836Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : TERNES D 53, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, ODEON A 76, TERNES A 82, Société INTER INVEST SADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00801Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Société INTER INVEST SA, TERNES A 82, ODEON A 76, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, TERNES D 53Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12662Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, TERNES D 53, ODEON A 76, TERNES A 82, INTER INVESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12670Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : INTER INVEST, TERNES A 82, ODEON A 76, TERNES D 53, LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TERNES D 54
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RADIATION 08/03/2026RCS de Fort de FranceBodacc B n°20260046, annonce n°3576
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MODIFICATION 25/06/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc B n°20240121, annonce n°3479Dénomination : TERNES D 54Capital : 100,00 €Adresse : ZAC étang z abricot Imm Agora Bat C 97200 Fort-de-FranceDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST
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CRÉATION 14/09/2018RCS de FORT DE FRANCEBodacc A n°20180175, annonce n°1302Dénomination : TERNES D 54Capital : 100,00 €Adresse : Imm Agora Bat C ZAC étang z abricot 97200 Fort-de-FranceActivité : La location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dans les DOM-TOM. Location simple de longue durée d'autres matériels et biens d'équipements professionnels, de véhiculesAdministration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : INTER INVEST (SA) représenté par PETIT Daniel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PM INVEST (SARLU) représenté par DEVAUD Jérôme
Cartographie de TERNES D 54
Comment contacter TERNES D 54 ?
Entreprises citées de TERNES D 54
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ELVEST (383 848 660) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERNES D 54 et ELVEST de la relation : Actionnariat
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PM INVEST (820 504 090) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERNES D 54 et PM INVEST de la relation : Actionnariat
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