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Mise à jour RNA : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

840 606 982 · Active
Adresse : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL, 127 AVENUE DE BRANCOLAR, 06100 NICE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/02/2004

Informations juridiques de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

SIREN : 840 606 982
SIRET (siège) : 840 606 982 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR20840606982
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/02/2004
Identifiant association : W131011628

Activité de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Objet de l'association : Constituer un réseau régional représentatif des responsables d’établissements d’enseignement artistique spécialisé, suscitant, favorisant et organisant les échanges pédagogiques, les circulations d’idées et les projets partagés ; établir une relation dynamique avec l’ensemble des acteurs des milieux pédagogiques, artistiques et des institutions partenaires pour tout projet spécifique à l’enseignement artistique ; être une force de proposition dans les domaines de la formation initiale, supérieure et professionnelle, en liaison avec les organismes locaux, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux ; être l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans le domaine des enseignements artistiques spécialisés ; préserver et promouvoir un enseignement spécialisé et des pratiques artistiques de qualité ; assurer l’organisation et la mise en œuvre de projets artistiques et de dispositifs pédagogiques réalisés en réseaux d’établissements ; organiser les examens et évaluations des cycles d’enseignement à orientation professionnelle tels que définis par l’Etat ; cette mission incontournable est pilotée par une commission constituée des responsables des établissements habilités
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

  • Établissement

    En activité

    840 606 982 00014
    Adresse : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL 127 AVENUE DE BRANCOLAR 06100 NICE
    Date de création : 12/02/2004

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Finances de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

    • Récépissé de modification
    22/09/2017
    • Procès verbal
    22/09/2017
    • Statuts
    22/09/2017
    • Récépissé de modification
    22/09/2017
    • Liste dirigeants
    22/09/2017
    • Procès verbal
    22/09/2017
    • Statuts
    22/09/2017
    • Liste dirigeants
    22/09/2017

Comptes annuels de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/03/2026, 25/08393
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 02/03/2026, 25/00660
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 03/11/2025, 25/00427
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 13/05/2025, 22/04115
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 01/04/2025, 22/04123
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 26/11/2020, 18/05853
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 21/11/2017, 16/01134
    Début du contentieux : 01/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 25/09/2007, 05/03049
    Début du contentieux : 28/04/2005
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

  • MODIFICATION 22/09/2017
    Préfecture de Alpes-Maritimes
    Dénomination : ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PACA)
    Adresse : Conservatoire à rayonnement régional, 127, avenue de Brancolar, 06000 Nice
    Activité : constituer un réseau régional représentatif des responsables d’établissements d’enseignement artistique spécialisé, suscitant, favorisant et organisant les échanges pédagogiques, les circulations d’idées et les projets partagés ; établir une relation dynamique avec l’ensemble des acteurs des milieux pédagogiques, artistiques et des institutions partenaires pour tout projet spécifique à l’enseignement artistique ; être une force de proposition dans les domaines de la formation initiale, supérieure et professionnelle, en liaison avec les organismes locaux, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux ; être l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans le domaine des enseignements artistiques spécialisés ; préserver et promouvoir un enseignement spécialisé et des pratiques artistiques de qualité ; assurer l’organisation et la mise en œuvre de projets artistiques et de dispositifs pédagogiques réalisés en réseaux d’établissements ; organiser les examens et évaluations des cycles d’enseignement à orientation professionnelle tels que définis par l’Etat ; cette mission incontournable est pilotée par une commission constituée des responsables des établissements habilités
    Joafe n°20170039, annonce n°58
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Cartographie de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

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Comment contacter ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
127 AVENUE DE BRANCOLAR
06100 NICE

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Entreprises citées de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

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Labels et certificats de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

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Aides perçues par ASSOCIATION DES RESPONSABLES DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARSEA PAC

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