FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS

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• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 2406403
  Position : Demandeur
  Autres parties : Saint-Ambroise, Paris
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• Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2407570
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2407333
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 24/07/2024, 494727
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Paris, 28/05/2024, 2411281
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 28/12/2023, 22PA04406
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOS PARIS, Les amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, PARISEINE, Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2023, 22PA04408
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOS PARIS, Les amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Ville de Paris, PARISEINE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 30/10/2023, 469405
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYE MARIA-LUI, Association Les amis de la Terre Paris, Ville de Paris, SNC PARIS TERNES VILLIERS, France Nature Environnement Île-de-France
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 30/10/2023, 469460
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, BOUYE MARIA-LUI, Association Les amis de la Terre Paris, France Nature Environnement Île-de-France, SNC PARIS TERNES VILLIERS
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 30/10/2023, 469443
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction-vente Mille Arbres, Association Les amis de la Terre Paris, Ville de Paris, France Nature Environnement Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 19/10/2022, 460423
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOS PARIS, Les InCOPruptibles, Les Amis de la Terre Paris, ELOGIE - SIEMP, ALTA AUSTERLITZ, INDIGO INFRA FRANCE, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2021, 21PA01624
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOS PARIS, Les InCOPruptibles, Les Amis de la Terre Paris, ELOGIE - SIEMP, ALTA AUSTERLITZ, INDIGO INFRA FRANCE, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8
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• Conseil d'État, 10/07/2020, 428409
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les amis de la Terre - Paris, Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Association Les amis de la Terre - Val de Bièvre, France nature environnement - Provence Alpes Côte d'Azur, Collectif anti nuisance L2, Association Cap au nord, Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, Association RAMDAM, Association Sauvons la Mathilde, Association NOSTERPACA, Association CIRENA, Association Rires sans frontière, Association nature du nogentais (ANN), Association Les amis de la Terre - Loire Atlantique, Association Autrement pour les aménagements des contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l'habitat et de l'Est, Association Les amis de la Terre - Côte d'Or, Association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin, Association SOS Paris, Association Nos villages se soucient de leur environnement (NOVISSEN), Champagne-Ardenne nature environnement (CANE), Association Les amis de la Terre - Dunkerque, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT A ANTONY ASPEA, Greenpeace France, Association de défense de l'environnement et de la population de Toussieu (ADEPT), Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), Association Toulon Var déplacements, Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), Association Marennes contre les nuisances, Association COFIVER, Association Respect environnement, Fédération Fracture, Association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Association Environnement 92, Association Chaville Environnement, Association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS), Association Les amis de la Terre - Nord, Association Actions citoyennes pour une transition énergétique solidaire (ACTEnergieS), Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), Association Alertes nuisances aériennes (ANA), Association Nord écologie conseil, Association Notre affaire à tous, Association de protection des collines peypinoises (APCP), Association Respire, Association Vivre et agir en Maurienne, Association Alofa Tuvalu, Association Les amis de la Terre - Landes, Association Les amis de la Terre - Meurthe et Moselle, ASSOCIATION SOMMEIL ET SANTE, Association niçoise pour la qualité de l'air et l'environnement et de la vie, Association Réseau vert Provence, Association Fédération Alsace nature, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAPONNAY, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union des calanques littoral, Association Collectif régional associatif nord environnement (CRANE) solidaire, ASSOCIATION VIRAGE-ENERGIE BERRY, Association Le fer autrement, Association Collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine, Commune de Marennes, République française, Gouvernement français, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de la santé, Association Les amis de la Terre - France, France nature environnement - Ile de France, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, Association Val de Seine vert, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, France nature environnement - Guadeloupe, FNE BFC FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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