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Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

NETFLIX INTERNATIONAL BV

840 807 648 · Inactive depuis le 28/02/2021
Adresse : STADHOUDERSKADE 55, 1072 AB AMSTERDAM PAYS-BAS
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2018

Informations juridiques de NETFLIX INTERNATIONAL BV

SIREN : 840 807 648
SIRET (siège) : 840 807 648 00018
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR36840807648
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/2018)

Extrait INPI

Activité de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Code NAF ou APE : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NETFLIX INTERNATIONAL BV applique soit différente. : Production audiovisuelle - IDCC 2642

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Etablissements de l'entreprise NETFLIX INTERNATIONAL BV

  • Établissement secondaire

    Fermé

    840 807 648 00018
    Adresse : STADHOUDERSKADE 55 1072 AB AMSTERDAM PAYS-BAS
    Date de création : 01/08/2018
    Date de clôture : 28/02/2021

Finances de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Dirigeants et représentants de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de NETFLIX INTERNATIONAL BV

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Conformité de NETFLIX INTERNATIONAL BV

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NETFLIX INTERNATIONAL BV

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 24/03834
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ADEQUAT, PROGRAM STORE, KALY PRODUCTIONS, NETFLIX SERVICES FRANCE SAS, Société LET ME BE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 22/07774
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) B.V., Société APPLE INC, ENGIE, Société DISNEY ENTERPRISES, INC, NETFLIX SERVICES FRANCE SAS, NETFLIX INC., SPLIIIT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2026, 24/04655
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HOUSE OF TOMORROW LIMITED, NETFLIX INC., CINE-MAG BODARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 24/10485
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETFLIX SERVICES FRANCE SAS, TS PRODUCTIONS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Conseil d'État, 16/04/2024, 461080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale de la production audiovisuelle, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Syndicat AnimFrance, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE, THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) B.V., AMAZON DIGITAL UK LIMITED
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/12/2023, 20/12635
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINE-MAG BODARD, NETFLIX INC., Société HOUSE OF TOMORROW LIMITED
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/12/2023, 2202938
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat AnimFrance, Union syndicale de la production audiovisuelle, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2022, 22/51028
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société APPLE INC, Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, Société DISNEY ENTERPRISES, INC, NETFLIX SERVICES FRANCE SAS, NETFLIX INC., SPLIIIT, THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) B.V.
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Comment contacter NETFLIX INTERNATIONAL BV ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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1072 AB AMSTERDAM
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Services recommandés

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Entreprises citées de NETFLIX INTERNATIONAL BV

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Labels et certificats de NETFLIX INTERNATIONAL BV

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Propriétés intellectuelles de NETFLIX INTERNATIONAL BV

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NETFLIX INTERNATIONAL BV

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