-
Tribunal de commerce d'Antibes,
03/08/2026, 2026F00540
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
22/06/2026, J2026000373
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES PLANTIERS, LEASECOM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
29/04/2026, 23/03411
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.ET ESPACES VERTS, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/04/2026, 25/05047
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/04/2026, 23/04018
Début du contentieux :
24/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/04/2026, 26/03474
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPHIA 230, ANAVIKA II
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2026, 25/00591
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCOPRO ENTREPRISES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/03/2026, 25/08976
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PLANTIERS, FRANFINANCE LOCATION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2026, 26/02546, 26/02541
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GREEN, LA GARANTIE CHARPENTIERE ASSISTANCE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2026, 26/02581, 26/02541
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GREEN, LA GARANTIE CHARPENTIERE ASSISTANCE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Grasse,
16/02/2026, 23/01931
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LGC, HORIZON BIO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 24/13058
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING NV, TRESOR PUBLIC DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/09/2025, 21/01503
Début du contentieux :
02/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF PACA, SONECOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
01/08/2025, 25/11217
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PLANTIERS, FRANFINANCE LOCATION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lorient,
26/05/2025, 2025J00110
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, ELIXYR BTP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lorient,
15/05/2025, 2025J00110
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, ELIXYR BTP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Antibes,
09/05/2025, 2024F02780
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIVIERA LOCATIONS LOISIRS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
07/05/2025, J2024000719
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, LES PLANTIERS, GREENB GROUP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, J2024000719
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, LES PLANTIERS, GREENB GROUP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/04/2025, 19/01675
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Antibes,
14/03/2025, 2025F00014
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Antibes,
14/02/2025, 2024F02991
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON BLANCHE, SELARL BG & ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/01/2025, 24/03726
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/12/2024, 23/11333
Début du contentieux :
09/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIBTP REGION MEDITER CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANEE
Dispositif :
Interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
20/12/2024, 22/01008
Début du contentieux :
25/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2024, 24/01251
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2024, 21/12057
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.E.A. MIMOSERAIE, S.A.S.U. MARINE LNG, SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, MARINE LNG SARL
Dispositif :
Interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
10/09/2024, 22/02514
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAPHAEL RENOVATION, A.C.R HABITAT AGENCEMENT CONSTRUCTION ET RENOVATION EN HABITAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
13/06/2024, 2103298
Début du contentieux :
27/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SCP Jean-Pierre Louis - Anne Lageat
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 22/14255
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2024, 22/15003
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/04/2024, 21/08713
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. EZAVIN, MARINE LNG SARL, DU SOLEIL
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/04/2024, 23/07955
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 23/02340
Début du contentieux :
05/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.D.T.P. ACADEMIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TENNIS PROFESSIONNEL , S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, TC VIGNAL, SPORT & LEISURE FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2024, 23/12317
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARQUET GENERAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/06459
Début du contentieux :
17/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Association PROVENCE SCIENCES TECHNIQUES JEUNESSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/06460
Début du contentieux :
17/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Association PROVENCE SCIENCES TECHNIQUES JEUNESSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 21/04561
Début du contentieux :
13/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ID3 SOCIETE DE GESTION DE L'INSTITUT EUROPEEN DE L'INTELLIGENCE DIGITALE, SCP EZAVIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/05/2023, 23/00049
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEMIMA, S.C.P. BTSG², Société BATICAP, La Compagnie d'assurance MAAF, Société LA SMABTP, S.A. ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/03/2023, 22-16.955
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société ELA, AXOMOBIL
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2023, 22/14487
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTOM PATRIMOINE, S.A.R.L. SFUS LLC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A.R.L. HARALY INVEST LLC, S.A.R.L. CORSUET LLC, S.A.R.L. SDF 74 LLC, S.A.R.L. HNDES LLC, S.A.R.L. SHA INVEST US LLC, S.A.R.L. GHILOUDIDOU LLC, S.A.R.L. FAELIS CORSICA LLCA, S.A.R.L. BERT 3048 LLC, S.A.R.L. ARTHUR SG INVEST LLC, S.A.R.L. DENFERT LLC, S.A.R.L. LAXOU, S.A.R.L. HYPERION INVEST LLC, S.A.R.L. FIMA US LLC, S.A.R.L.PATRIMONIO LLC, S.A.R.L. FSYS LLC, S.A.R.L. JLJ INVEST LLC, S.A.R.L. HUMA IMMO LLC, S.A.R.L. FOX INVEST LLC, S.A.R.L. POPS FOR EVER LLC, S.A.R.L. WBL DETROIT LLC, S.A.R.L. MATHLAU PROPERTY LLC, S.A.R.L. LSACM LLC, S.A.R.L. LSG 18 LLC, S.A.R.L. WDNN LLC, S.A.R.L. SSG 2111 LLC, S.A.R.L. MSCT 06 BROCHE LLC, S.A.R.L. YAKUM US LLC, ELOMAL, S.A.R.L. MALELO LLC, S.A.R.L.AND CO LLC, S.A.R.L. MELV 83 LLC, S.A.R.L. MASC IMMO LLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2023, 22/00159
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
06/01/2023, 21MA03180
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2022, 22/13084
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ESPACE LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2022, 19/09434
Début du contentieux :
23/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEMIMA, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE BATICAP, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/09/2022, 21-18.565
Début du contentieux :
23/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHRONOTEC, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2022, 21/14684
Début du contentieux :
06/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
11/03/2022, 20/00836
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC délégation AGS, CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/03/2022, 19/18954
Début du contentieux :
18/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2022, 20/08595
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/01/2022, 21/00614
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDA ITALDECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/11/2021, 19/02082
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXO-CONSTRUCTION, SCI ELA
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/10/2021, 21/00470
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.B.F, SELARLet Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/10/2021, 20/10346
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETOSHA, MARTI LA MADELEINE
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/10/2021, 21/02995
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/06/2021, 20/09492
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE LOISIRS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2021, 19/17967
Début du contentieux :
27/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/05/2021, 19/04323
Début du contentieux :
05/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE CAFE DES ARTS, SARL BRIAL, CARNOT, SCI LES ALPES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Grenoble,
29/04/2021, 19/00050
Début du contentieux :
09/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROBATP PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP, AZUR BURO
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/04/2021, 20/04251
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Société SCEA MIMOSERAIE, MARINE LNG SARL
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2021, 20/07514
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES FIGUIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2020, 19/08942
Début du contentieux :
24/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SOFECOM
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/03/2020, 19/10038
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS TERRE ET MER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
