SYNDICAT SUD - ACTIVITES POSTALES HAUTS DE SEINE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/54992
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Etablissement de, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la Plateforme de Préparation et de Distribution de, S.A.POSTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 20/04451
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 20/04565
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : La société LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/03/2025, 24/00055
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA POSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 12/02/2025, 24-70.010
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de, Société La Poste, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements deet de
  Dispositif : Avis sur saisine
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• Cour de cassation, 12/02/2025, 24-70.010
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements deet de, La Poste
  Dispositif : Avis
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04437
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04461
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04413
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04462
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA POSTE SERVICES A LA PERSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04422
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04420
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04446
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04452
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04416
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04426
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04399
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04419
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04435
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04566
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04441
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04459
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04444
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04438
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04412
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04401
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04557
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04425
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04464
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04447
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04456
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04562
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04448
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 20/04466
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 23/07027
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Comité d'établissement CHSCT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04468
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04500
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04460
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04569
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04443
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04440
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04491
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04439
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04450
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04442
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04496
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04457
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04436
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 20/04486
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 22/03534
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'HAUTS DE BIEVRE, COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DEPORTES DE, COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DESEINE ET FORET, S.A. LA POSTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 22/04731
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, CHSCT DE-RUEIL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 02/02/2023, 22/06568
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'établissement CHSCT DE COLOMBES RIVES DE SEINE, ADDEO CONSEIL, LA POSTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 05/01/2023, 22/03385
  Début du contentieux : 23/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, CHSCT DESEINE ET FORET, ADDEO CONSEIL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 05/01/2023, 22/03386
  Début du contentieux : 23/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHSCT DE LA PPDC DENORD, CEDAET, LA POSTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 18/07535
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 18/07555
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 18/07510
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 18/07479
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 22/00669
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DEDE, ADDEO CONSEIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 21/06983
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 22/00667
  Début du contentieux : 19/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DERIVES DE SEINE, ADDEO CONSEIL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2022, 22/00452
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA POSTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 17/00522
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/12/2018, 17-29.258, 17-29.476, 17-29.477, 17-29.478, 17-29.479, 17-29.744, 17-29.745, 17-29.746, 17-29.748, 17-29.749, 17-29.750, 17-29.751, 17-29.752, 17-29.753, 17-29.756, 17-29.757, 17-29.758, 17-29.759, 17-29.760, 17-29.761, 17-29.762, 17-29.764, 17-29.765, 17-29.766, 17-29.768, 17-29.769, 17-29.770, 17-29.771, 17-29.772, 17-29.773, 17-29.774, 17-29.775, 17-29.777, 17-29.778, 17-29.779, 17-29.780, 17-29.781, 17-29.782, 17-29.783, 17-29.784, 17-29.785, 17-29.786, 17-29.787, 17-29.788, 17-29.789, 17-29.790, 17-29.791, 17-29.792, 17-29.793, 17-29.794, 17-29.795, 17-29.796, 17-29.797, 17-29.799, 17-29.800, 17-29.802, 17-29.803, 17-29.804, 17-29.807, 17-29.808, 17-29.809, 17-29.810, 17-29.812, 17-29.813, 17-29.814, 17-29.815, 17-29.816, 17-29.817, 17-29.818, 17-29.819, 17-29.820, 17-29.821, 17-29.822, 17-29.823, 17-29.825, 17-29.829, 17-29.830, 17-29.831, 17-29.832, 17-29.835, 17-29.836, 17-29.837, 17-29.839, 17-29.841, 17-29.842, 17-29.843, 17-29.844, 17-29.845, 17-29.846, 17-29.847, 17-29.850, 17-29.851, 17-29.852, 17-29.853, 17-29.854, 17-29.855, 17-29.856, 17-29.857, 17-29.858, 17-29.859, 17-29.860, 17-29.861, 17-29.862, 17-29.864, 17-29.866, 17-29.867, 17-29.868, 17-29.869, 17-29.870, 17-29.871, 17-29.872, 17-29.873, 17-29.874, 17-29.875, 17-29.876, 17-29.877, 17-29.878, 17-29.879, 17-29.880, 17-29.881, 17-29.882, 17-29.883, 17-29.885, 17-30.262, 17-30.265, 17-30.266, 17-30.378, 17-30.409, 17-30.486, 17-30.487, 17-30.488, 17-30.489, 17-30.490, 17-30.491, 17-30.492, 17-30.493, 17-30.494, 17-30.495, 17-30.496, 17-30.497, 17-30.498, 17-30.499, 17-30.500, 17-30.501, 17-30.502, 17-30.503, 17-30.504, 17-30.505, 17-30.506, 17-30.724
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, La Poste, SYNDICAT DES SERVICES POSTAUX PARISIENS SUD, SUD PTT 77, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 13/05/2009, 08/06143
  Début du contentieux : 17/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT LA POSTE, LA POSTE