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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

841 671 522 · Active
Adresse : MAIRIE D'ERSTEIN, 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67150 ERSTEIN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/04/2018

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

SIREN : 841 671 522
SIRET (siège) : 841 671 522 00016
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA : FR12841671522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

  • Établissement

    En activité

    841 671 522 00016
    Adresse : MAIRIE D'ERSTEIN 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 67150 ERSTEIN
    Date de création : 12/04/2018

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/02/2026, 2303455
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2025, 2206808
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEA ET LEO GRAND EST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2025, 2409169
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/12/2024, 24/00399
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Association BILLARD CLUB
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/12/2024, 2204287
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/10/2024, 2405824
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE GELAIN
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/06/2024, 2402704
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre communal d'action sociale de Draguignan
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/07/2023, 2300869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, SENERVAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/04/2023, 23NC00843
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SENERVAL, Préfète du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2023, 2302602
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2023, 2300868
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, SENERVAL, Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN ?

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Adresse complète : MAIRIE D'ERSTEIN
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Services recommandés

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Entreprises citées de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Biens immobiliers de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Appels d'offres gagnés par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Labels et certificats de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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Aides perçues par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

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