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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

842 271 579 · Inactive depuis le 27/02/2024
Adresse : 505 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 29/09/1968

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

SIREN : 842 271 579
SIRET (siège) : 842 271 579 00018
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR57842271579
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 26/02/2024
Identifiant association : W832002783

Activité de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

Objet de l'association : A pour but la protection du cadre de vie, de l'environnement, de la vie et de la nature, des paysages , du littoral, des sites terrestres et marins du brusc et de la presqu'ile du cap sicié et des communes avoisinantes
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

  • Établissement

    Fermé

    842 271 579 00018
    Adresse : 505 CHEMIN DE COURRENS 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 29/09/1968
    Date de clôture : 27/02/2024

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

Finances de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

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Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

    • Récépissé de modification
    22/02/2017
    • Statuts
    22/02/2017
    • Procès verbal
    22/02/2017
    • Liste dirigeants
    22/02/2017
    • Récépissé de modification
    22/02/2017
    • Statuts
    13/01/2017
    • Procès verbal
    13/01/2017
    • Deuxième pv
    13/01/2017
    • Formulaire déclaration
    13/01/2017
    • Liste dirigeants
    13/01/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/01/2017
    • Récépissé de modification
    02/12/2013
    • Procès verbal
    02/12/2013
    • Récépissé de modification
    02/12/2013
    • Statuts
    02/12/2013
    • Liste dirigeants
    02/12/2013
    • Procès verbal
    02/12/2013

Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

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Conformité de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

1 procédure collective
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 15 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

  • Liquidation judiciaire Du 06/04/2023 au 11/01/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 11/01/2024
    Jugement d'ouverture 06/04/2023
    Bodacc A n°20230084/2562 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 11/01/2024
    Bodacc A n°20240014/2154 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

  • Conseil d'État, 04/11/2021, 450319
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Préfet du Var, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2018, 17NT01735
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de protection du site des Petites Dalles, FEDERATION ENVIRONNEMENT DURABLE, Association Robin des bois, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Etat, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2017, 16NT02757
    Début du contentieux : 18/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Belle Normandie Environnement, Association Fédération Environnement Durable, Association de protection du site des Petites Dalles, Association Vent de colère, Association Robin des bois, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA01645
    Début du contentieux : 11/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 09MA01043
    Début du contentieux : 11/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Comité pour la sauvegarde de la Coudoulière, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2010, 08MA02863
    Début du contentieux : 15/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, ASSOCIATION LA LONDE ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION VAROISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ( AVSANE ), UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (UDVN 83), ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-MANDRIER, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2007, 06MA02748
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, Société Eiffage Immobilier Méditerranée
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  • Conseil d'État, 23/08/2006, 281121
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, Société Eiffage Immobilier Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2006, 05MA01317
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eiffage Immobilier Méditerranée, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 03MA01991
    Début du contentieux : 07/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2005, 00MA02472
    Début du contentieux : 20/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, VCF MANAGEMENT PACA, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Conseil Général du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA00960
    Début du contentieux : 21/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA COUDOULIERE, CHOURGNOZ, Commune de SIX-FOUR-LES-PLAGES, BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/08/2003, 02MA00142
    Début du contentieux : 12/11/2001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2003, 97MA05336
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.D.V.N. 83), COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 245621
    Début du contentieux : 05/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC et JOAFE de ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI

  • DISSOLUTION 27/02/2024
    Préfecture de Var
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISINANTES (A.P.L.B.S)
    Adresse : 505 chemin de Courrens 83140 Six-Fours-les-Plages
    Joafe n°20240010, annonce n°2170
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2024
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00983
    Bodacc A n°20240014, annonce n°2154
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2023
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Moutet Dorian, SELARL RM MANDATAIRES, 9 boulevard de Strasbourg, entrée A, 83000 Toulon. N° RG : 23/00983
    Bodacc A n°20230084, annonce n°2562
  • MODIFICATION 22/02/2017
    Préfecture de Var
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISINANTES (A.P.L.B.S).
    Adresse : 104, chemin du Cros, 83140 Six-Fours-les-Plages
    Joafe n°20170009, annonce n°1594
  • MODIFICATION 02/12/2013
    Préfecture de Var
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISINANTES (A.P.L.B.S).
    Adresse : 104, chemin du Cros, Le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages
    Activité : a pour but la protection du cadre de vie, de l'environnement, de la vie et de la nature, des paysages , du littoral, des sites terrestres et marins du brusc et de la presqu'ile du cap sicié et des communes avoisinantes.
    Joafe n°20130050, annonce n°1588

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 505 CHEMIN DE COURRENS
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

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