| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
| SIREN : | 842 790 735 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 842 790 735 00034 |
| Numéro LEI : |
9695004SRL8NZW35TN75 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 06/08/2015 |
| Identifiant association : | W751230397 |
Activité de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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Etablissements de l'entreprise NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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Adresse : 31 RUE BICHAT 75010 PARISDate de création : 18/11/2019Date de clôture : 15/05/2023
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Adresse : CHEZ MARIE TOUSSAINT 63 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARISDate de création : 15/08/2015Date de clôture : 18/11/2019
Etablissements de l'entreprise NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Dirigeants et représentants de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Statuts
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Statuts
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récepissé de création
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Statuts
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Télé-récépissé signé automatiquement
Comptes annuels de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Alertes de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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Cour d'appel de Paris, 08/12/2023, 23/10989Début du contentieux : 16/05/2023Position : DemandeurAutres parties : TOTALENERGIES SE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 21/01661Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, COMMUNE DE CHAMPNEUVILLE, COMMUNE DE BEGLES, COMMUNE DE BAYONNE, COMMUNE D ARCUEIL, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, LES ECO MAIRES, ZEA, ASS SHERPA, S.A. TOTAL ENERGIES SE, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS, COMMUNE DE SEVRAN, COMMUNE DE NANTERRE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, COMMUNE DE LA POSSESSION, COMMUNE DE GRENOBLE, EST ENSEMBLE, COMMUNE DE CORRENS, COMMUNE DE BIZE-MINERVOISDispositif : Confirmation totale
Annonces JOAFE de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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MODIFICATION 22/07/2026Préfecture de policeJoafe n°20260032, annonce n°1964Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUSAdresse : 40 cité des Fleurs 75017 Paris 17eActivité : protéger la nature et de défendre l'environnement ainsi qu'un urbanisme harmonieux ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de protéger le vivant, l'environnement, le climat, les générations présentes et futures et la faune et la flore ; sensibiliser la société civile par des actions à caractère éducatif sur les sujets de la défense de l'environnement et du climat, des droits de la nature, de la préservation de la biodiversité, de la reconnaissance des limites planétaires et du droit à un environnement et à un climat sains comme étant des droits fondamentaux pour les générations présentes et futures ; défendre l'intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de droit à un environnement sain et de droits fondamentaux ; défendre les droits fondamentaux des personnes qui ont été, sont ou risquent d'être touchées par les effets néfastes du changement climatique ; protéger la santé, publique et individuelle, en ce qu'elle peut être affectée par des problématiques environnementales ; défendre les droits des personnes, physiques ou morales, ou de groupements de personnes - de fait ou de droit qui portent des luttes inscrites dans l'objet de notre affaire à tous ; agir pour la défense des intérêts des consommateurs, des usagers et des contribuables dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie ; veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales en matière d'environnement et de respect des droits humains ; lutter contre l'impunité des acteurs politiques, économiques ou physiques lorsque leurs actions engendrent une atteinte à l'environnement et aux générations présentes ou futures ; lutter contre les discriminations en lien avec l'environnement, notamment en lien avec des pollutions, des risques environnementaux, créés par l'être humain ou naturels, ou l'accès aux bénéfices tirés par les êtres humains de l'environnement ; promouvoir, via tout média, auprès du public et des pouvoirs publics, la nécessité pour les êtres humains, les gouvernements et les États d'agir pour une meilleure protection de l'environnement et l'adoption de pratiques durables ; fournir des supports et des contenus scientifiques, accessibles à toutes, pour informer la société civile sur le changement climatique, l'inaction climatique, leurs conséquences sur la santé de l'être humain et ses conditions de vie ainsi que des moyens d'actions juridiques et de plaidoyer envisageables pour remédier à cette situationSite-web : http://www.notreaffaireatous.org/
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MODIFICATION 29/10/2025Préfecture de policeJoafe n°20250049, annonce n°2208Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUSAdresse : 40 cité des Fleurs 75017 Paris 17eActivité : protéger la nature et de défendre l'environnement ainsi qu'un urbanisme harmonieux ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de protéger le vivant, l'environnement, le climat, les générations présentes et futures et la faune et la flore ; sensibiliser la société civile par des actions à caractère éducatif sur les sujets de la défense de l'environnement et du climat, des droits de la nature, de la préservation de la biodiversité, de la reconnaissance des limites planétaires et du droit à un environnement et à un climat sains comme étant des droits fondamentaux pour les générations présentes et futures ; défendre l'intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de droit à un environnement sain et de droits fondamentaux ; défendre les droits fondamentaux des personnes qui ont été, sont ou risquent d'être touchées par les effets néfastes du changement climatique ; défendre les droits des personnes, physiques ou morales, ou de groupements de personnes - de fait ou de droit - qui portent des luttes inscrites dans l'objet de notre affaire à tous ; agir pour la défense des intérêts des consommateurs, des usagers et des contribuables dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie ; veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales en matière d'environnement et de respect des droits humains ; lutter contre l'impunité des acteurs politiques, économiques ou physiques lorsque leurs actions engendrent une atteinte à l'environnement et aux générations présentes ou futures ; lutter contre les discriminations en lien avec l'environnement, notamment en lien avec des pollutions, des risques environnementaux, créés par l'être humain ou naturels, ou l'accès aux bénéfices tirés par les êtres humains de l'environnement ; promouvoir, via tout média, auprès du public et des pouvoirs publics, la nécessité pour les êtres humains, les gouvernements et les etats d'agir pour une meilleure protection de l'environnement et l'adoption de pratiques durables ; fournir des supports et des contenus scientifiques, accessibles à tou·tes, pour informer la société civile sur le changement climatique, l'inaction climatique, leurs conséquences sur la santé de l'être humain et ses conditions de vie ainsi que des moyens d'actions juridiques et de plaidoyer envisageables pour remédier à cette situationSite-web : http://www.notreaffaireatous.org/
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MODIFICATION 23/11/2023Préfecture de policeJoafe n°20230049, annonce n°1858Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUSAdresse : 40 cité des Fleurs 75017 Paris 17eActivité : protéger la nature et la défense de l'environnement et un urbanismeharmonieux ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de protéger levivant, l'environnement, le climat, les générations présentes et futures et la faune et la flore ; sensibiliser la société civile par des actions à caractère éducatif sur les sujets de la défense de l'environnement et du climat, des droits de la nature, de la préservation de la biodiversité, de la reconnaissance des limites planétaires et du droit à un environnement et à un climat sains comme étant des droits fondamentaux pour lesgénérations présentes et futures ; défendre l'intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de droit à un environnement sain et de droits fondamentaux ; agir pour la défense des intérêts des consommateurs, des usagers et des contribuables dans les domaines de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie ; veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales en matière d'environnement et de respect des droits humains ; lutter contre l'impunité des acteurs politiques, économiques ou physiques lorsque leurs actions engendrent une atteinte à l'environnement et aux générations présentes ou futures ; promouvoir, via tout média, auprès du public et des pouvoirs publics, la nécessité pour les êtres humains, les gouvernements et les états d'agir pour une meilleure protection de l'environnement et l'adoption de pratiques durables ; fournir des supports et des contenus scientifiques, accessibles à tou-tes, pour informer la société civile sur le changement climatique, l'inaction climatique, leurs conséquences sur la santé de l'être humain et ses conditions de vie ainsi que des moyens d'actions juridiques et de plaidoyer envisageables pour remédier à cette situationSite-web : http://www.notreaffaireatous.org/
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MODIFICATION 15/05/2023Préfecture de policeJoafe n°20230022, annonce n°2082Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUSAdresse : 31 rue Bichat 75010 ParisSite-web : http://www.notreaffaireatous.org/
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MODIFICATION 05/03/2019Préfecture de policeJoafe n°20190011, annonce n°1398Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUSAdresse : 63, rue du chemin vert, 75011 Paris 11eActivité : organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de protéger le vivant, l'environnement, le climat, les générations présentes et futures et la faune et la flore ; défendre l’intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de droit à un environnement sain et de droits fondamentaux ; veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales en matière d'environnement et de respect des droits humains ; en particulier, lutter contre l'impunité des acteurs politiques, économiques ou physiques lorsque leurs actions engendrent une atteinte à l'environnement et aux générations présentes ou futures ; promouvoir la nécessité des êtres humains, des gouvernements et des Etats d'agir pour une meilleure protection de l'environnement
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CRÉATION 06/08/2015Préfecture de policeJoafe n°20150033, annonce n°940Dénomination : NOTRE AFFAIRE A TOUS.Adresse : 63, rue du chemin vert, 75011 Paris 11eActivité : organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de protéger l'environnement, les générations présentes et futures et la faune et la flore ; veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales en matière d'environnement et de respect des droits humains ; en particulier, lutter contre l'impunité des acteurs politiques, économiques ou physiques lorsque leurs actions engendrent une atteinte à l'environnement et aux générations présentes ou futures ; promouvoir la nécessité des êtres humains, des gouvernements et des Etats d'agir pour une meilleure protection de l'environnement.Site-web : www.notreaffaireatous.org
Cartographie de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS
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Notre Affaire à TousEnregistrée le 25/04/2019Expire le 25/04/2029Classes : 45Numéro : FR4545719Marque enregistrée



