| Code NAF ou APE : | 46.45Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIFFULICE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DIFFULICE
| SIREN : | 842 952 087 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 842 952 087 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/2018) |
Activité de DIFFULICE
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0 procédure collective
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Procédures collectives de DIFFULICE
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Contentieux de DIFFULICE
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Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 24/15259Début du contentieux : 24/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 24/15252Début du contentieux : 12/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Institut national de la propriété industrielle (INPI)Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/01/2026, T-5/26Début du contentieux : 29/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : BEIERSDORF AG, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/01/2026, T-6/26Début du contentieux : 29/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, BEIERSDORF AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 19/11/2025, OP25-0264Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/07/2024, OP 24-0446Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 19/09612Début du contentieux : 31/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : BEIERSDORF AG, S.A.S. BEIERSDORF SAS, S.A.S. JCDADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2022, 21/13297Début du contentieux : 03/06/2021Position : DemandeurAutres parties : CHANEL, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2022, 2021/13297Début du contentieux : 03/06/2021Position : DemandeurAutres parties : CHANEL, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)Lire sur Pappers Justice
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INPI, 16/07/2022, 2019-1053Position : DéfendeurAutres parties : BEIERSDORF AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 16/07/2022, 2018-4998Position : DemandeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, EUIPO, BEIERSDORF AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/05/2022, 2019-1041Position : DéfendeurAutres parties : BEIERSDORF AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 31/03/2022, OP 21-4042Début du contentieux : 01/03/2022Position : DemandeurAutres parties : THE COCA-COLA COMPANYLire sur Pappers Justice
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INPI, 03/06/2021, OP 20-3608Position : DemandeurAutres parties : CHANELLire sur Pappers Justice
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INPI, 13/03/2020, 2019-4112Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 03/03/2020, 2019-4233Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 22/01/2020, 2019-3317Début du contentieux : 14/01/2020Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 10/09/2019, 2019-1054Début du contentieux : 11/07/2019Position : DemandeurAutres parties : BEIERSDORF AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 06/08/2019, 2018-5041Début du contentieux : 02/04/2019Position : DemandeurAutres parties : PHASILABLire sur Pappers Justice
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INPI, 26/07/2019, 2019-0496Début du contentieux : 01/01/2014Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 05/06/2019, 2018-4999Position : DéfendeurAutres parties : BEIERSDORF AG, OPINIONWAYLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 2018/06742Début du contentieux : 13/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), DIFULICE, Institut National de la Propriété IndustrielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 2017/19064Début du contentieux : 21/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété IndustrielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 17/19064Début du contentieux : 21/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété IndustrielleDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 10/10/2018, 17/03559Début du contentieux : 01/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : L ESTEREL, JCDA, DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, Personne anonymisée 1, CDSC CD SOFTWARE CONSULTINGDispositif : Confirmation totale
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INPI, 23/07/2018, 2018-0184Position : DéfendeurAutres parties : LABORATOIRES FILORGA COSMETIQUESLire sur Pappers Justice
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