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Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

DIFFULICE (DIFFULICE SARL)

842 952 087 · Active
Adresse : ROUTE DE LA ZI DU VERNEY 4, 99000 1070 PUIDOUX SUISSE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/04/2018

Informations juridiques de DIFFULICE

SIREN : 842 952 087
SIRET (siège) : 842 952 087 00018
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR22842952087
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2018)

Extrait INPI

Activité de DIFFULICE

Code NAF ou APE : 46.45Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIFFULICE applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44

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Etablissements de l'entreprise DIFFULICE

  • Établissement secondaire

    En activité

    842 952 087 00018
    Adresse : ROUTE DE LA ZI DU VERNEY 4 99000 1070 PUIDOUX SUISSE
    Date de création : 01/04/2018
    Nom commercial : DIFFULICE SARL

Finances de DIFFULICE

Dirigeants et représentants de DIFFULICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIFFULICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIFFULICE

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Comptes annuels de DIFFULICE

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Conformité de DIFFULICE

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Alertes de DIFFULICE

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Procédures collectives de DIFFULICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIFFULICE

  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 24/15259
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 24/15252
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 08/01/2026, T-5/26
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, BEIERSDORF AG
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 08/01/2026, T-6/26
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/07/2024, OP 24-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 19/09612
    Début du contentieux : 31/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG, S.A.S. BEIERSDORF SAS, S.A.S. JCDA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2022, 2021/13297
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), CHANEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2022, 21/13297
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), CHANEL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/07/2022, 2019-1053
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/07/2022, 2018-4998
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 31/03/2022, OP 21-4042
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE COCA-COLA COMPANY
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  • INPI, 03/06/2021, OP 20-3608
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHANEL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/03/2020, 2019-4112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/03/2020, 2019-4233
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 22/01/2020, 2019-3317
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/09/2019, 2019-1054
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/08/2019, 2018-5041
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHASILAB
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 05/06/2019, 2018-4999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEIERSDORF AG
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  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 2018/06742
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 2017/19064
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/07/2018, 2018-0184
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES FILORGA COSMETIQUES
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de DIFFULICE

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Propriétés intellectuelles de DIFFULICE

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Aides perçues par DIFFULICE

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