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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2026, 2026L01284
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJRS, AXE SEINE, SCP ALLEMAND
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Cour d'appel de Versailles,
06/05/2026, 24/07857
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duà, SA à conseil d'administration MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.I de const ruction-vente HEB PROMOTION, BATIGEOCONSEIL, SELARL MMJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
05/05/2026, 26/00094
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ADAO IMMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
25/11/2025, 24/07857
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HEB PROMOTION, BATIGEOCONSEIL, S.A.R.L. MMJ
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
04/11/2025, 2025L01857
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/09/2025, 25/00970
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELMARD BATIMENT, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PACIFIC RENOVATION, Compagnie d'assurance ERGO VERBSICHERUNG ERGO FRANCE, RK-BAT, S.A.S.U. EAD, S.A.S.U. ARB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
01/07/2025, 2025L01304
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
16/05/2025, 24/06625
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HEB PROMOTION, MANNUCCI, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, BATIGEOCONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/05/2025, 2025P00492
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2025, 24/02944
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S21Y, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, AR-CO, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2025, 24/02895
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, GINGER CEBTP, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AR-CO, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AM DALLAGES, KHEPHREN-FACADES, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/02/2025, 24/01984
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L.215 ROUSSEAU, Syndic de copro. « PARKING», Syndic de copro. RÉSIDENCE, DIWIN, PARE PLUIE ETANCHE, SARL D DEMAN, KONE, AUVERGNE ALU, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), LES PARQUETEURS DE FRANCE, ARESTALFER FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. DOITRAN, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. LAFON, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BTP CONSULTANTS, Société ARCOS, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. LA SOCIÉTÉ GROUPE OPTIM, CRISTAL AIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2025, 22/11992
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRODIA ENERGIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/10/2024, 22/03412
Début du contentieux :
24/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HEB PROMOTION, MANNUCCI, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, BTP CONSULTANTS, BATIGEOCONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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