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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

843 452 061 · Radiée depuis le 07/01/2026
Adresse : LUXEMBOURG
Activité : Réassurance
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 24/10/2018
Dirigeants : Marcotte Louis , Bouizammar Fatima

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Informations juridiques de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

SIREN : 843 452 061
SIRET (siège) : 843 452 061 00016
Numéro LEI : 213800I3ZQEP8IG5O973 
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR33843452061
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/01/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2026)
Numéro RCS : 843 452 061 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Activité principale déclarée : Assurance non-vie ainsi que réassurance non-vie ainsi que toute activité similaire ou connexe aux activités pour lesquelles la société a obtenu un agrément ou obtiendra un agrément à l'avenir
Code NAF ou APE : 65.20Z (Réassurance)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTACT INSURANCE (EUROPE) SA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

  • Siège

    Fermé

    843 452 061 00016
    Adresse : LUXEMBOURG
    Date de création : 24/10/2018
    Date de clôture : 05/01/2026
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 452 061 00057
    Adresse : 21 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
    Date de clôture : 05/01/2026
    Nom commercial : RSA FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 452 061 00032
    Adresse : 11-13-IMMEUBLE PACIFIC 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 25/02/2019
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : RSA FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 452 061 00024
    Adresse : 153 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 24/10/2018
    Date de clôture : 25/02/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Finances de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Dirigeants et représentants de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Entreprises dirigées par INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

    • Copie des statuts mis à jour
    30/09/2025
    • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
    14/04/2025
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
    04/03/2019
    • Procès-verbal
    • Statuts constitutifs
    26/10/2018

Comptes annuels de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

  • Comptes sociaux 2024 24/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/04/2021

Conformité de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

0 procédure collective
29 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

  • Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 24/01505
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, MILLE ET UNE SAVEURS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, PACIFICA, GAN ASSURANCES, ENERGY DYNAMICS, MYFOWO.COM, DEVOTEAM, SCI J NEVA, ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ENEDIS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/03/2026, 23/03043
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/02/2026, 22/05160
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 26/01/2026, 2024F00077
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MSIG SPECIALTY MARINE, MOTUL, TRANSPORTS PORTMANN, PORTMANN LOGISTIC POLSKA Z OGRANIZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PORTMANN LOGISTIC POLSKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 17/11/2025, 2023J00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEM SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN, MMB, GENERALI IARD, FUTURO OGR 2023
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  • Tribunal des activités économiques de Marseille, 31/10/2025, 2022F01618
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHINA PLAITED PRODUCTS IMPORT AND EXPORT CORPORATION LTD, ZHEJIANG QILI XINGGUANG COCOA PRODUCTS CORPORATION LTD, XL INSURANCE COMPANY SE, WESPECIALTY, GENERALI IARD, MSIG SPECIALTY MARINE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, AXA VERSICHERUNG AG, CMA CGM
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  • Tribunal de commerce de Paris, 09/10/2025, J2025000558
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MSIG SPECIALTY MARINE, MOTUL, DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS, START'AINER, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2025, J2025000558
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MSIG SPECIALTY MARINE, MOTUL, DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS, START'AINER, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2024075469
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNETOR
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  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 23/09/2025, 25/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE ET DEMEURE, SAS D&D SERVICES CO, AXA FRANCE IARD, DAVID SOLS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EVALEOS INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CATALOGNE NETTOYAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/09/2025, J2024000014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MSIG SPECIALTY MARINE, MOTUL, DACHSER FRANCE, INSURANCE A/S, UAB NORTH SPEED
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 22/06726
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGIC OPCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 23/09580
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DU CENTRE COMMERCIALETOILE, NET 06, Organisme CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 25/01789
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/02/2025, 23/04263
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADEMAR, I.D.S. INBOARD DIESEL SERVICE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH, SEALEASE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 03/12/2024, 22/00337
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERSAILLES VOYAGES, OLIVET VOYAGES, HISCOX SA, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Mans, 21/11/2024, 21/01813
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, BRICO DEPOT, Caisse Primaire d'assurance maladie de la SARTHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 24/05073
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, BA ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2024, 22/04954
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SOTEB SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY, MERCIER-LAVAULT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2024, 23/04263
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SADEMAR, I.D.S. INBOARD DIESEL SERVICE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH, SEALEASE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22/04691
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI FRANCE, CONSTRUCTION BOIS ECOLOGIQUE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, L2M, MESLE MANUTENTION, DML
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/12/2023, 22/02166
    Début du contentieux : 18/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/11/2023, 19/02714
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.E.B. ALPES ENERGIE BOIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 10/05/2023, 22/01601
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société DS TRANSLUX SA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/03/2023, 20/06362
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINOTERIE BOURSEAU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETS ROBINOT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2022, 20/11947
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, BA ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/02/2022, 21/01881
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM ENERGIE, Compagnie ALBINGIA, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, SOFFIMAT MARQUETTE COGEN, S.A. Cete Apave Sud Europe, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.R.L. VANNI, S.A. Socofit, S.A. Herteman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 22/04/2021, 19/02714
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.E.B. ALPES ENERGIE BOIS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 19/06651
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, APRIL MARINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

  • RADIATION 16/01/2026
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20260010, annonce n°12628
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Intact Insurance (Europe) SA
    Adresse : LUXEMBOURG
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2138
  • IMMATRICULATION 12/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : RSA LUXEMBOURG S.A.
    Adresse : LUXEMBOURG
    Bodacc A n°20250196, annonce n°1846
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 40, Rue du Curé, 1368 Luxembourg, LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20250086, annonce n°9787
  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RSA Luxembourg S.A.
    Adresse : Immeuble Pacific 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : MARCOTTE Louis ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : BOUIZAMMAR Fatima
    Bodacc B n°20250076, annonce n°2673
  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RSA Luxembourg S.A.
    Adresse : Immeuble Pacific 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : MENN Rodolphe Olivier ; Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : MARCOTTE Louis
    Bodacc B n°20250076, annonce n°2672
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 40, Rue du Curé, 1368 Luxembourg, LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20240124, annonce n°5235
  • MODIFICATION 14/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RSA Luxembourg S.A.
    Adresse : Immeuble Pacific 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Responsable en France : MENN Rodolphe Olivier ; Responsable à l'étranger : O'LEARY Lynn, Ann
    Bodacc B n°20230177, annonce n°2223
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 40 Rue du Cure L-1368 Luxembourg LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20230129, annonce n°19701
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 40 Rue du Cure L-1368 Luxembourg LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20220133, annonce n°5046
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 40 Rue du Cure L-1368 Luxembourg LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20210229, annonce n°11238
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 40 Rue du Cure L-1368 Luxembourg LUXEMBOURG lu
    Bodacc C n°20210069, annonce n°4202
  • IMMATRICULATION 31/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RSA Luxembourg S. A.
    Adresse : - LUXEMBOURG
    Bodacc A n°20190146, annonce n°1667
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RSA Luxembourg S.A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable en France : MENN Rodolphe Olivier en fonction le 16 Juillet 2019 ; Responsable à l'étranger : DE WAERSEGGER Pierre-Michaël en fonction le 16 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190137, annonce n°4959
  • CRÉATION 06/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RSA Luxembourg S.A.
    Adresse : LUXEMBOURG
    Activité : Assurance non-vie ainsi que réassurance non-vie ainsi que toute activité similaire ou connexe aux activités pour lesquelles la société a obtenu un agrément ou obtiendra un agrément à l'avenir
    Administration : Responsable en France : Tortuyaux, Gaëlle, Responsable à l'étranger : De Waersegger, Pierre-Michaël
    Bodacc A n°20180211, annonce n°2020
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Entreprises citées de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 86 80 92 90 76
Écart rémunération (sur 40) 33 25 38 35 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

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Aides perçues par INTACT INSURANCE (EUROPE) SA

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