CNEAP HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques de CNEAP HAUTS DE FRANCE

SIREN :	843 670 472
SIRET (siège) :	843 670 472 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR31843670472
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/03/2016
Identifiant association :	W621005358

Activité de CNEAP HAUTS DE FRANCE

Objet de l'association :	Aider ses membres à concevoir et mettre en oeuvre leurs missions, et notamment celles définies par l'article L813-1 du code rural pour les établissements qui ont passé contrat avec l'Etat ; représenter l'Enseignement Agricole Catholique et porter ses intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des instances diocésaines et régionales de l'Enseignement catholique ; orienter, animer, coordonner et évaluer les actions à mener au plan régional pour la défense, la promotion et l'organisation de l'Enseignement Agricole Catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ; coordonner le développement et la politique d'investissement des établissements membres ; être le porte-parole des établissements ayant passé contrat avec l'Etat auprès de l'autorité académique en matière d'ouverture et fermeture de filières, de gestion régionale de la dotation générale des emplois ; participer à l'élaboration des schémas prévisionnels régionaux de la formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage, notamment par la participation à toutes les structures consultatives ou décisionnelles concernées ; négocier pour le compte des établissements membres, en lien avec le CAEC et le CREC, et en application des articles 310 et 323 du statut de l'enseignement catholique, auprès des collectivités territoriales, les aides aux investissements et aux équipements ainsi que les aides sociales, et d'en proposer la répartition ; prendre en compte l'expression des familles et des jeunes qui s'adressent aux établissements agricoles catholiques ; établir des relations de partenariat avec les acteurs régionaux de l'éducation et des professions auxquelles préparent les formations de ses établissements adhérents ; coordonner la politique régionale de communication institutionnelle
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - IDCC 7520

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Etablissements de l'entreprise CNEAP HAUTS DE FRANCE

• Établissement

  En activité

  843 670 472 00011
  Adresse : CS 80044 103 RUE D'AMIENS 62000 ARRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/01/2018

Etablissements de l'entreprise CNEAP HAUTS DE FRANCE

Finances de CNEAP HAUTS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de CNEAP HAUTS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNEAP HAUTS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNEAP HAUTS DE FRANCE

• • Récépissé de modification

  27/02/2020
• • Liste dirigeants

  27/02/2020
• • Récépissé de modification

  26/01/2018
• • Statuts

  26/01/2018
• • Liste dirigeants

  26/01/2018
• • Procès verbal

  26/01/2018
• • Récépissé de modification

  16/03/2017
• • Liste dirigeants

  16/03/2017
• • Récepissé de création

  14/03/2016
• • Statuts

  14/03/2016
• • Procès verbal

  14/03/2016
• • Liste dirigeants

  14/03/2016
• • Lettre de mandat

  14/03/2016
• • Formulaire déclaration

  14/03/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  14/03/2016

Comptes annuels de CNEAP HAUTS DE FRANCE

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Conformité de CNEAP HAUTS DE FRANCE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CNEAP HAUTS DE FRANCE

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Procédures collectives de CNEAP HAUTS DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNEAP HAUTS DE FRANCE

• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2025, 24/02293
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUBERT CALLEC
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de CNEAP HAUTS DE FRANCE

• MODIFICATION 23/01/2018

  Préfecture de Pas-de-Calais
  Dénomination : CNEAP HAUTS DE FRANCE

  Adresse : 103, rue D Amiens, Cs 80044 , 62001 Arras
  Joafe n°20180005, annonce n°1158
• CRÉATION 14/03/2016

  Préfecture de Pas-de-Calais
  Dénomination : CONSEIL REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE NORD PICARDIE.

  Adresse : 54-56 , avenue Roger salengro, BP 90136 , 62054 Saint-Laurent-Blangy Cedex

  Activité : aider ses membres à concevoir et mettre en oeuvre leurs missions, et notamment celles définies par l'article L813-1 du code rural pour les établissements qui ont passé contrat avec l'Etat ; représenter l'Enseignement Agricole Catholique et porter ses intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des instances diocésaines et régionales de l'Enseignement catholique ; orienter, animer, coordonner et évaluer les actions à mener au plan régional pour la défense, la promotion et l'organisation de l'Enseignement Agricole Catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ; coordonner le développement et la politique d'investissement des établissements membres ; être le porte-parole des établissements ayant passé contrat avec l'Etat auprès de l'autorité académique en matière d'ouverture et fermeture de filières, de gestion régionale de la dotation générale des emplois ; participer à l'élaboration des schémas prévisionnels régionaux de la formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage, notamment par la participation à toutes les structures consultatives ou décisionnelles concernées ; négocier pour le compte des établissements membres, en lien avec le CAEC et le CREC, et en application des articles 310 et 323 du statut de l'enseignement catholique, auprès des collectivités territoriales, les aides aux investissements et aux équipements ainsi que les aides sociales, et d'en proposer la répartition ; prendre en compte l'expression des familles et des jeunes qui s'adressent aux établissements agricoles catholiques ; établir des relations de partenariat avec les acteurs régionaux de l'éducation et des professions auxquelles préparent les formations de ses établissements adhérents ; coordonner la politique régionale de communication institutionnelle.
  Joafe n°20160013, annonce n°1151

Cartographie de CNEAP HAUTS DE FRANCE

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Comment contacter CNEAP HAUTS DE FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CS 80044 103 RUE D'AMIENS 62000 ARRAS

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