CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.

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• Tribunal administratif de Polynésie française, 26/05/2026, 2400128
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'assurances Axa France Iard, caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurances Axa France Iard, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 19/05/2026, 26/02222
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHANTEPIE PROMOTION, COBI ENGINEERING REALISATIONS, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES, GUINDE, SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION), SMABTP, ARKEA CREDIT BAIL, SCI ELOGE, LEADER UNDERWRITING, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 26/00151
  Position : Défendeur
  Autres parties : BHEI DAC, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/04/2026, 23/02273
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVESTISSEMENT VOTRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/03/2026, 22/02095
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES RIVES D'ARC, ENTORIA, AXERIA IARD, CGPA, BD & BD CONSULT, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Douai, 18/03/2026, 24DA01932
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Groupement hospitalier de Seclin-Carvin
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 22/01649
  Position : Défendeur
  Autres parties : L ACCOSTAGE, STRATEGIE PATRIMOINE CAEN, MMA IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-19.106
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSIG EUROPE, ATTILA GRANDS COMPTES, ALLO TOITURES SERVICES, KDI, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Millenium Insurance Company MIC, +SIMPLE.FR, RINGEVAL COURTAGE
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• Tribunal administratif de Montreuil, 11/02/2026, 2407925
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SYNDICAT GENERAL C.G.T DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Aquitaine
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 05/02/2026, 24/14439
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE DES COMMISEURS PRISEURS APPRECIA CMP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01475
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.F.A. MJA, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE SNPC, LUCIU CAPRARU ET CIE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, CAPITALE PARQUETS, RAKOS, ALUMAT, L'ATELIER DE PIERRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, AGR DALLAGE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, NRJ, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ENTREPRISE MERY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2026, 23/12909
  Position : Défendeur
  Autres parties : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 25/01946
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2026, 20/01553
  Début du contentieux : 01/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2026, 24/10039
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, CMC AMBROISE PARE HA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2025, 23/02269
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LSF GESTION PRIVEE, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/00649
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE PHENICIA, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/12/2025, 25/01233
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 19/10331
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE EUROPEENNE INVESTISSEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2025, 24/02220
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF PATRIMOINE, QBE EUROPE NV SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/10/2025, 25/00753
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, NONO MICHEL, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2025, 22/16051
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADC FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 21/11870
  Début du contentieux : 05/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CGPA, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 23/07/2025, 24/00860
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUVERGNE PATRIMOINE, Société CGPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 23/07/2025, 24/00914
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGPA, S.A.R.L. AUVERGNE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/07009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE EUROPEENNE INVESTISSEMENT, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 23/06728
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 25/06228
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM du HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 23/02269
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LSF GESTION PRIVEE, MMA IARD
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11884
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11885
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATYPIK PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11873
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11879
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KACIUS, AIG EUROPE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11872
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2025, 21/11871
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 23/11362
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI), CENTRE MEDICO CHIRURGICAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2025, 24LY00297
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, Communauté d'agglomération du Grand Annecy, Centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 22/16739
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM ASSURANCE, CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 20/06801
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREP ROGER JEANNIN, LA POSTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2025, 22/17455
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 23/01937
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SOS SANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2025, 22/17451
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2025, 22/17443
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF PATRIMOINE, Société QBE EUROPE SA/NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2025, 23/10955
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurances du Corps de Santé Français - MACSF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Fondation HOPITAL
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 25/00590
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV FONDAUDEGE, BELIN PROMOTION, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Paris, 12/03/2025, 2021044675
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAYOLY INDUSTRIE, SCRAS IPSEN PHARMA, IPSEN, SA CNA INSURANCE COMPANY (Europe), DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 24/82029
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 24/82028
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Paris, 13/02/2025, 2024068264
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2025, 24/04254
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Association HOPITAL SAINT-JOSEPH de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 19/07436
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 21/10850
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Besançon, 28/01/2025, 24/01255
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEC ASSURANCES, LE CARRER-NAJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2025, 22/13023
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/12/2024, 24/03028
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CLINIQUE PHENICIA, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/12/2024, 19/00817
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 27/11/2024, 24/01551
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/11/2024, 24/00900
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DU VAL DE MARNE, CLINIQUE DES NORIETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 22BX01875
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 22-18.248
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Les Coteaux, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 18/11216
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, FIDES, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, SEINE OUEST - COMMISSAIRES DE JUSTICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 23-11.419
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/10/2024, 24/01150
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 23/17291
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 22-24.842
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 01/10/2024, 2405563
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/21714
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DERET TRANSPORTEUR, DERET LOGISTIQUE, PROTEXT SCUTUM FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SEPHORA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIG EUROPE LIMITED, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/09/2024, 21/04869
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYALIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Riom, 18/09/2024, 23/00808
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 18/09/2024, 23/00818
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SUDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2024, 22/05757
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, GROUPEMENT HOSPITALIER DE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM du HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 20/06348
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE MACSF - LE SOU MEDICAL, LA POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES, CPAM DU LOIRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 19/07436
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Riom, 12/06/2024, 23/00416
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SUDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2024, 23/01937
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE, GROUPE SOS SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2024, 22/06940
  Début du contentieux : 11/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2024, 22/13741
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, RELYENS, Clinique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/05/2024, 22/00343
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT CLAIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 15/05/2024, 23/00269
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 15/05/2024, 23/00340
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIER COURTAGE, EURL LOPITAUX, ATLANTIS 63, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/04/2024, 21/11827
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 24/50953
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CLINIQUE, CPAM de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Douai, 20/02/2024, 21DA02213
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Beauvais, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2024, 2303951
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HOSPICES CIVILS DE LYON, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2024, 2205622
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital de Saint-Avold, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16262
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATYPIK PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16260
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16258
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16263
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16264
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KACIUS, AIG EUROPE SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/19751
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGPA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2024, 22/16261
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 28/11/2023, 22/00142
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CP CREAGES PATRIMOINE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 15/11/2023, 22/00886
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.565
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Mutuelle des architectes français assurances, ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ, SELARL MJPA, la société Argi Eder, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
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• Cour d'appel de Riom, 27/09/2023, 22/00113
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, ALBINGIA, ATLANTIS 63, SELARL SUDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 27/09/2023, 22/00131
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, ALBINGIA, ATLANTIS 63, SELARL SUDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 27/09/2023, 22/00114
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, ALBINGIA, ATLANTIS 63, SELARL SUDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2023, 2211767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nantes Métropole, Société Epureo-Suez, OTV CONCEPT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Société XL Insurance, ATELIER LE PRIOL ARCHITECTE, SCE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMACL ASSURANCES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2023, 2100075
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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