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Tribunal judiciaire de Grasse,
02/09/2026, 23/05071
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
04/05/2026, 2025006209
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/02/2025, 23/00005
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
30/11/2022, 22/02211
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPERT RENOVATION PROVENCE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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