| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
Informations juridiques de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
| SIREN : | 844 652 909 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 844 652 909 00012 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 26/11/2018 |
| Identifiant association : | W691099194 |
Activité de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
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Etablissements de l'entreprise NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Etablissements de l'entreprise NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Dirigeants et représentants de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
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Récepissé de création
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
0 sanction
Alertes de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
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Liquidation judiciaire Depuis le 23/05/2023Jugement d'ouverture 23/05/2023Bodacc A n°20230114/1737 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireExtrait de jugement 22/10/2024Bodacc A n°20240220/3118 Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire
Contentieux de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
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Cour d'appel de Lyon, 28/05/2026, 24/08162Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 18/09/2025, 22/05134Début du contentieux : 29/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES ( SHAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, HARMONIE MUTUELLEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2024RCS de LYONBodacc A n°20240220, annonce n°3118Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements reportée au 1er avril 2023. Jugement de liquidation judiciaire du 23 mai 2023 fixant la date de cessation des paiements au 2 mai 2023. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY, 136 cours Lafayette 69441 LYON CEDEX 03. N° RG : 23/00043
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AUTRE JUGEMENT02/11/2024Par jugement en date du 22 octobre 2024 le tribunal Judiciaire de LYON a prononcé le report de la date de cessation des paiements de ASSOCIATION DE LA NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR 305 rue Paul Bert 69003 LYON SIRET 844 652 909 00012 Activité: établissement de soins de suite et de réadaptation Date de cessation des paiements reportée au 1er avril 2023Dénomination : ASSO DE LA NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALARJournal : Tout Lyon
Jugement de liquidation judiciaire du 23 mai 2023 fixant la date de cessation des paiements au 02 mai 2023. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY 136 cours Lafayette 69441 LYON CEDEX 03 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/08/2024RCS de LyonBodacc A n°20240168, annonce n°1451Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00043
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2023RCS de LyonBodacc A n°20230114, annonce n°1737Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY 136 cours Lafayette - 69441 Lyon cedex 03. Date de cessation des paiements : 2 mai 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00043
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AUTRE JUGEMENT10/06/2023Par jugement en date du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR 305 rue Paul Bert 69003 LYON SIRET 844 652 909 00012 Activité Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR)Dénomination : NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALARJournal : Tout Lyon
Liquidateur judiciaire SELARL MJ SYNERGIE , représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY 136 cours lafayette 69441 LYON CEDEX 03
Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC -
CRÉATION 26/11/2018Préfecture de RhôneJoafe n°20180048, annonce n°1426Dénomination : NOUVELLE ASSOCIATION ÉMILIE DE VIALARAdresse : 305, rue Paul Bert, 69003 LyonActivité : géré, dans un but désintéressé, un établissement privé de santé, dans toutes ses composantes et ses éléments connexes et complémentaires ; collaborer à tous projets et participer à tous organismes, associations, ou sociétés ayant une relation avec cet objet, et plus généralement de faire tout ce qui peut favoriser l'activité de l'association, et mener toutes actions ou entreprises complémentaires ou annexes au présent objet, pourvu qu'elles ne mettent pas en cause le but non lucratif de l'association
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