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Mise à jour RNA : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

845 235 662 · Active
Adresse : MAIRIE, 4 BD VICTOR HUGO, 17480 LE CHATEAU D OLERON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/08/1973

Informations juridiques de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

SIREN : 845 235 662
SIRET (siège) : 845 235 662 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25845235662
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/08/1973
Identifiant association : W172000515

Activité de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Objet de l'association : Protection et défense du site, de l'environnement, du cadre et de la qualité de vie de l'Ile d'Oléron
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

  • Établissement

    En activité

    845 235 662 00010
    Adresse : MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
    Date de création : 20/08/1973

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Finances de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

    • Récépissé de modification
    09/03/2021
    • Procès verbal
    09/03/2021
    • Liste dirigeants
    09/03/2021
    • Récépissé de modification
    19/03/2018
    • Liste dirigeants
    19/03/2018
    • Récépissé de modification
    18/11/2014
    • Liste dirigeants
    18/11/2014
    • Statuts
    24/05/2012
    • Liste dirigeants
    26/10/2011
    • Récépissé de modification
    25/10/2011
    • Récépissé de modification
    08/10/2008
    • Liste dirigeants
    08/10/2008
    • Procès verbal
    08/10/2008
    • Récépissé de modification
    14/02/2006
    • Liste dirigeants
    03/02/2006
    • Récépissé de modification
    26/10/2005
    • Statuts
    26/10/2005
    • Liste dirigeants
    26/10/2005
    • Récépissé de modification
    26/10/2005
    • Statuts
    26/10/2005
    • Liste dirigeants
    26/10/2005

Comptes annuels de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

  • Conseil d'État, 06/08/2021, 440506
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP), UNION DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATEURS DE CHARENTE MARITIME, Commune de Saint-Denis d'Oléron, COMMUNE DE LA BREE LES BAINS, Commune de Saint-Georges d'Oléron, Comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 17BX02304
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Georges d'Oléron, COMMUNE DE LA BREE LES BAINS, Commune de Saint-Denis d'Oléron, UNION DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATEURS DE CHARENTE MARITIME, ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP), Comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2018, 17BX02439
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Georges d'Oléron, Comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes, ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU LITTORAL DE LA MALCONCHE ET DES PERTUIS CHARENTAIS (APLIMAP), Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime (UNAN-CM), Commune de Saint-Denis d'Oléron, COMMUNE DE LA BREE LES BAINS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2012, 314564
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Dolus d'Oléron
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2010, 09BX00161
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION OBJECTIF ATLANTIQUE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/01/2008, 05BX01902
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Dolus d'Oléron
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/09/1994, 118756
    Début du contentieux : 30/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Société civile immobilière "Les villas de la petite plage", Commune de Saint-Georges-d'Oléron
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/1992, 80416
    Début du contentieux : 02/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR, COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement rejet non-lieu à statuer
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Annonces JOAFE de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

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Biens immobiliers de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

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Aides perçues par SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON

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