| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.20Z |
| Domaine d’activité : | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que K PAR K applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de K PAR K
| SIREN : | 845 267 681 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 845 267 681 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de POINTE-A-PITRE, le 08/10/2021) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/03/2019) |
| Numéro RCS : | 845 267 681 R.C.S. Pointe-a-pitre |
| Capital social : | 150,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 150,00 € |
Activité de K PAR K
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Dirigeants et représentants de K PAR K
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Président
46 ans - 04/1980Depuis le 11/03/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de K PAR K
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de K PAR K
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de K PAR K
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de K PAR K
0 procédure collective
Alertes de K PAR K
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de K PAR K
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de K PAR K
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Tribunal judiciaire de Toulon, 19/03/2026, 25/02772Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2026, 24/00470Début du contentieux : 03/05/2021Position : DéfendeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23/09/2025, 25/01327Début du contentieux : 24/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Évry, 01/07/2025, 24/07877Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Évry, 03/06/2025, 24/07877Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/04/2025, 23-20.374Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/04/2025, 23-20.373Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/11/2024, 23/02044Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02901Début du contentieux : 10/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APRIL PARTENAIRESDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/01427Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 23/06841Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 21/05787Début du contentieux : 26/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23/07/2024, 24/01865Début du contentieux : 23/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 05/06/2024, 22/01222Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/58433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 17/01/2024, 22/01222Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 14/12/2023, 22/07061Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/11/2023, 23-16.636Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/10/2023, 21/04461Début du contentieux : 05/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/06/2023, 21/04965Début du contentieux : 05/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/06/2023, 21/04881Début du contentieux : 05/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/06/2023, 21/00891Début du contentieux : 23/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2023, 20/05110Début du contentieux : 05/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 26/01/2023, 21/02355Début du contentieux : 07/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 24/01/2023, 22/07061Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/03806Début du contentieux : 03/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/03798Début du contentieux : 03/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de K PAR K
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CRÉATION 18/07/2019RCS de POINTE A PITREBodacc A n°20190137, annonce n°2376Dénomination : K PAR KAdresse : Section Viard 97170 Petit-BourgActivité : Conseils artistiques, photographie artistique, atelier- écriture - Accompagement sur projets .Administration : Président : CALVADOS Cédrick, Simon
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