| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
| SIREN : | 845 354 828 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 845 354 828 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Etablissements de l'entreprise S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Dirigeants et représentants de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Alertes de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2026, 21NC02177Début du contentieux : 22/04/1997Position : DemandeurAutres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, MINISTERE DE LA JUSTICE, Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-RhinDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2024, 2107814Début du contentieux : 23/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2023, 2000836Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 29/05/2018, 16NC02027Début du contentieux : 07/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : ATELIO, Société Européenne de communication et de services (ECS)Lire sur Pappers Justice
Annonces de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de S. CGT. CHG SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.