| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPUCINES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CAPUCINES
| SIREN : | 847 551 850 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 847 551 850 00013 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 21/01/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/01/2019) |
| Numéro RCS : | 847 551 850 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CAPUCINES
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Etablissements de l'entreprise CAPUCINES
Etablissements de l'entreprise CAPUCINES
Dirigeants et représentants de CAPUCINES
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Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable
SIREN : 823546502Depuis le 21/01/2019
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
56 ans - 03/1970Depuis le 21/01/2019
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
56 ans - 03/1970Depuis le 21/01/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPUCINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAPUCINES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de CAPUCINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAPUCINES
0 sanction
Alertes de CAPUCINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAPUCINES
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Liquidation judiciaire Depuis le 25/08/2025Jugement prononçant 25/08/2025Bodacc A n°20250166/1671 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 17/04/2023 au 25/08/2025Jugement d'ouverture 17/04/2023Bodacc A n°20230079/2364 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde17/04/2023(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 17/04/2023 : ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de : CAPUCINES (SNC) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 17/10/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/04/202309/10/2023Prolongement de la période d'observation en sauvegarde Suivant jugement en date du 09/10/2023, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2024. Date d'effet : 09/10/202311/06/2024Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 10/06/2024 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Fin de la mission de l'Administrateur : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me Julien ALLART.Date d'effet : 10/06/2024
Contentieux de CAPUCINES
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Cour d'appel de Pau, 03/06/2026, 25/00276Début du contentieux : 14/03/2022Position : DemandeurAutres parties : SELARL MJPA, SOCIETE ARCHIBALDDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 03/12/2025, 25/00276Début du contentieux : 14/03/2022Position : DemandeurAutres parties : SELARL MJPA, ARCHIBALDDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 21/07/2022, 22/01449Début du contentieux : 14/03/2022Position : DemandeurAutres parties : KOURIBATDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CAPUCINES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/08/2026RCS de BayonneBodacc A n°20260156, annonce n°3746Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/08/2025RCS de BayonneBodacc A n°20250166, annonce n°1671Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2024RCS de BayonneBodacc A n°20240150, annonce n°3201Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2024RCS de BayonneBodacc A n°20240115, annonce n°2681Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2023RCS de BayonneBodacc A n°20230079, annonce n°2364Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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MODIFICATION 13/03/2019RCS de BayonneBodacc B n°20190051, annonce n°1512Dénomination : CAPUCINESAdresse : 1 rue d'Arcangues 64600 AngletDescription : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOPRIMMO ILE DE FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BILLARD Eric, René, François ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GODEFROY Stéphane, Jean, Eugène
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IMMATRICULATION 01/02/2019RCS de BayonneBodacc A n°20190023, annonce n°723Dénomination : CAPUCINESAdresse : 1 rue d'Arcangues 64600 Anglet
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SOPRIMMO ILE DE FRANCE (823 546 502) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPUCINES et SOPRIMMO ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
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