| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 01.13Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
| SIREN : | 847 691 680 |
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| SIRET (siège) : | 847 691 680 00015 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, le 15/02/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/02/2023) |
| Numéro RCS : | 847 691 680 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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Etablissements de l'entreprise SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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Adresse : 14 RLE LOUIS OZOUX 97418 LE TAMPONDate de création : 13/08/2018Date de clôture : 03/11/2022Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : MAHAVEL 97410 SAINT-PIERREDate de création : 13/08/2018Date de clôture : 03/11/2022
Etablissements de l'entreprise SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Dirigeants et représentants de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
40 ans - 02/1986Depuis le 13/08/2018
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 384401980Depuis le 13/08/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Alertes de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/06/2020Jugement d'ouverture 09/06/2020Bodacc A n°20200132/2636 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire09/06/2020Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 09-06-2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCEA DU BRAS DE LA PLAINE. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. A désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais 97400 Saint-Denis.
Contentieux de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 23/02476Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. LM DISTRIBUTIONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31/05/2023, 21/01812Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : SELARL HIROUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31/05/2023, 21/01813Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. LM DISTRIBUTION, SELARL HIROUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 31/05/2023, 21/01814Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : NATUREL D'ALIZEE, HIROUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2021RCS de de Saint-PierreBodacc A n°20210121, annonce n°3648Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 624-1). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Pierre où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01003
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2020RCS de Saint-PierreBodacc A n°20200132, annonce n°2636Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me HIROU Laurent, demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. N° RG : 20/01003.
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CRÉATION 18/09/2019RCS de Saint-Pierre de la RéunionBodacc A n°20190180, annonce n°1649Dénomination : SCEA DU BRAS DE LA PLAINECapital : 1 000,00 €Adresse : 14 ruelle Louis Ozoux 97430 Le TamponActivité : Activité correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle Excercées dans le prolongement de la production ou qui ont pour support l'exploitationAdministration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LM DISTRIBUTION, Gérant : Lebon, Olivier
Cartographie de SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Comment contacter SCEA DU BRAS DE LA PLAINE ?
Aides perçues par SCEA DU BRAS DE LA PLAINE
Intitulé :
PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant :
2 287 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue