| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
| SIREN : | 847 810 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 847 810 405 00013 |
| Numéro LEI : |
969500ZAKGP6YY8R4H50 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
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Etablissements de l'entreprise FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
-
Adresse : 1 RUE EULER 75008 PARISDate de création : 05/10/2005Date de clôture : 20/12/2019
Etablissements de l'entreprise FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Dirigeants et représentants de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
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Comptes sociaux 2018 19/07/2019
Conformité de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Alertes de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
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Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 20/04768Début du contentieux : 05/02/2020Position : DemandeurAutres parties : PANNIER TRAITEURDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
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Cartographie de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS
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