FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Informations juridiques de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

SIREN :	847 810 405
SIRET (siège) :	847 810 405 00013
Numéro LEI :	969500ZAKGP6YY8R4H50
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR47847810405
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Code NAF ou APE :	68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

• Établissement

  Fermé

  847 810 405 00013
  Adresse : 1 RUE EULER 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/10/2005

  Date de clôture : 20/12/2019

Etablissements de l'entreprise FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Finances de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Dirigeants et représentants de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

• Comptes sociaux 2018 19/07/2019

Conformité de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 20/04768
  Début du contentieux : 05/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANNIER TRAITEUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

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Cartographie de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE EULER 75008 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION VILLE ET PATRIMOINE - FONDATION D'ENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS

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