| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que QBE EUROPE NV/SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de QBE EUROPE NV/SA
| SIREN : | 847 810 959 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 847 810 959 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2019) |
Activité de QBE EUROPE NV/SA
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Dirigeants et représentants de QBE EUROPE NV/SA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QBE EUROPE NV/SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de QBE EUROPE NV/SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de QBE EUROPE NV/SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de QBE EUROPE NV/SA
Alertes de QBE EUROPE NV/SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de QBE EUROPE NV/SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de QBE EUROPE NV/SA
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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 27/07/2026, 22/00343Début du contentieux : 01/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : L'AUXILIAIRE, MONTVERNAY TRAVAUX PUBLICS, IDEX ENERGIES, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, AB2C, SAS ROTIVAL, ALLIANCE MJ, MFREO DE ANSE MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 03/06/2026, 25/07906Début du contentieux : 03/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : L'AUXILIAIRE, SCI LES GRANDES TERRES, RPGP FACADESDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 06/01/2026, 25/00484Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : CARDEM, S.A. SMA Prise, EXIA, INSOLITES ARCHITECTURESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Compiègne, 02/09/2025, 21/00459Début du contentieux : 27/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, URETEK FRANCEDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2024, 24/00571Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 02/06/2021, 20/01927Début du contentieux : 20/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IRSHDispositif : Infirmation partielle
Annonces de QBE EUROPE NV/SA
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Cartographie de QBE EUROPE NV/SA
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