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Mise à jour RNA : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

848 421 608 · Active
Adresse : APPARTEMENT N 63, 19 PLACE DE LA MARECHE, 95180 MENUCOURT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/02/2019

Informations juridiques de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

SIREN : 848 421 608
SIRET (siège) : 848 421 608 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR65848421608
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/02/2019
Identifiant association : W953011268

Activité de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Objet de l'association : Défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, urbanisme, loyers, charges locatives et autres prestations, sécurité, tranquillité, santé publique etc ; Amélioration du cadre de vie dans la résidence ; Organisation ponctuelle d'événements festifs, culturels, artistique, et sportif destinés aux locataires
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

  • Établissement

    En activité

    848 421 608 00011
    Adresse : APPARTEMENT N 63 19 PLACE DE LA MARECHE 95180 MENUCOURT
    Date de création : 08/02/2019

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Finances de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

    • Récepissé de création
    12/02/2019
    • Liste dirigeants
    12/02/2019
    • Statuts
    12/02/2019
    • Procès verbal
    12/02/2019
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

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Conformité de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

0 procédure collective
101 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/08/2026, 26/00298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/07/2026, 26/00253
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. D'HLM SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/07/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/07/2026, 26/00260
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/07/2026, 26/00265
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/07/2026, 26/00445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/07/2026, 25/00998
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/07/2026, 25/00881
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/07/2026, 2613161
    Position : Demandeur
    Autres parties : Lilo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/07/2026, 25/00836
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/07/2026, 25/00834
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/07/2026, 25/00827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 29/06/2026, 26/00263
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 29/06/2026, 26/01520
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/06/2026, 26/02249
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/06/2026, 26/01555
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/06/2026, 25/01118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/06/2026, 25/01048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/06/2026, 25/00718
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/06/2026, 26/00264
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/06/2026, 26/00259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/06/2026, 25/00420
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA - pole surendettement, surendettement, SGC, TRESORERIEAMENDES 2EME DIVISION, S.A.Service surendettement, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, TRESORERIE SEINE, CAF DU VAL D'OISE, CF Service surendettement, AG SIEGE SOCIAL, Service paiement, Personne morale non précisée
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/06/2026, 25/00151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/06/2026, 25/05186
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF DU VAL D'OISE, TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/05/2026, 25/00897
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/05/2026, 25/00898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/05/2026, 26/01105
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/05/2026, 26/01037
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/05/2026, 25/00398
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF Service client, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/05/2026, 25/00364
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORERIECENTRE HOSP, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONAL IDF, CSSE CIT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00311
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00213
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/04/2026, 25/00207
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/04/2026, 26/00359
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/04/2026, 26/00710
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/04/2026, 25/00320
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF Service client, ENGIE, SGC, SIP
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2026, 25/00110
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA-surendettement, CAF DU VAL D'OISE, CAISSE FEDERALE DE, D'EPARGNE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. CABINET
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 25/00457
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 25/00437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/03/2026, 25/04810
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/03/2026, 25/00253
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2026, 26/01067
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DU VAL D'OISE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/02/2026, 25/04852
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/02/2026, 2504747
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/02/2026, 25/00349
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/02/2026, 25/00353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/02/2026, 25/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/02/2026, 25/00079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/02/2026, 25/00251
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/02/2026, 25/00247
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/02/2026, 25/00240
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/02/2026, 25/00141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/02/2026, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/02/2026, 25/00451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/02/2026, 25/00269
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/02/2026, 25/00237
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/01/2026, 25/05544
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/01/2026, 25/00272
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2026, 25/00219
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2026, 25/00174
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2026, 25/00218
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/01/2026, 25/00210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/01/2026, 25/00254
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/12/2025, 25/00150
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, SFR FIXE ET ADSL, CA CONSUMER FINANCE, COMPTABLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/12/2025, 25/00141
    Position : Défendeur
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/12/2025, 25/00170
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, TRESORERIE HOPITAUX AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/11/2025, 25/00018
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/11/2025, 25/00019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/11/2025, 25/00015
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/11/2025, 25/00020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/08/2025, 25/00328
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/08/2025, 2513893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/07/2025, 24/00496
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/07/2025, 24/00516
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, FLOA, TRESORERIEAMENDES 2ème division, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/07/2025, 24/00370
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEC. HOSPITALIER, SGC, CAF DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/06/2025, 24/00327
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/06/2025, 25/00228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/05/2025, 24/00498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2025, 25/00021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2025, 24/00301
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2025, 24/00307
    Position : Demandeur
    Autres parties : IARD, MAE, C. HOSPITALIER, Service clients, SAUQUET MARIANNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/03/2025, 24/00269
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2025, 2400613
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA PICARDIE, OPAC VAL PARISIS HABITAT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/02/2025, 24/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE, TRESORERIECENTRE HOSP, SCP CAMBRON PESIN DUPONT, Société SFR FIXE ET ADSL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/02/2025, 24/00509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/01/2025, 24/05024
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/01/2025, 24/04028
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/01/2025, 24/00150
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, UNE PIECE EN PLUS, FINFROG, FREE, IARD LA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/12/2024, 24/05366
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/12/2024, 24/04532
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2024, 2415345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENDROS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/10/2024, 2414182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AB-Habitat, Consorts D, COMMUNE DE BEZONS, Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, Syndicat des eaux d'Île-de-France, ENGIE, ENEDIS, Société Gaz réseau Distribution France, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Orange, Société française de radiotelephone (SFR), SFR FIBRE SAS, Société SFR XP Fibre, Société RATP, Société Sam architecture, SAMEX SECURITE, BATISERF INGENIERIE, ATEVE INGENIERIE, Société Nebbia, SARL BOUVELOT TP, Conseil départemental du Val d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/09/2024, 24/06156
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/08/2024, 23/00235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/08/2024, 23/00218
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF du VAL D'OISE, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/08/2024, 23/00221
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, SIP, CENTRE DE GESTION, SGC, CAF DU VAL D'OISE, CPAM DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/06/2024, 24/02316
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/06/2024, 23/00152
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2023, 2312274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT

  • CRÉATION 08/02/2019
    Préfecture de Val-d'Oise
    Dénomination : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT
    Adresse : Appartement N 63, 19, place de la Mareche, 95180 Menucourt
    Activité : défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, urbanisme, loyers, charges locatives et autres prestations, sécurité, tranquillité, santé publique etc ; Amélioration du cadre de vie dans la résidence ; Organisation ponctuelle d'événements festifs, culturels, artistique, et sportif destinés aux locataires
    Joafe n°20190009, annonce n°1967

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19 PLACE DE LA MARECHE
95180 MENUCOURT

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