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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

848 619 573 · Active
Adresse : 28 AVENUE DES NATIONS, 57970 YUTZ
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/02/2019

Informations juridiques de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

SIREN : 848 619 573
SIRET (siège) : 848 619 573 00019
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA : FR29848619573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

  • Établissement

    En activité

    848 619 573 00019
    Adresse : 28 AVENUE DES NATIONS 57970 YUTZ
    Date de création : 18/02/2019

Etablissements de l'entreprise ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Finances de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Dirigeants et représentants de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/02/2026, 2505259
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ, FASTNED FRANCE
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/02/2026, 2503763
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ, SAS PASTEUR A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC00121
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE HABITER, COMMUNE DE THIONVILLE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC01233
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PASTEUR IMMOBILIER, COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC01211
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC01236
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC01552
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/01/2026, 24NC01553
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ALDA, COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 13/03/2025, 496085
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI du 16 rue Fridtjof Nanen, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE YUTZ, SC Mermoz, SC 135 Roosevelt Yutz, SCI Baglioni, SC Guillaumet, SCI DU 110 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ, SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ, SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/07/2024, 490301
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSTANTINI FRANCE, COMMUNE DE YUTZ, Société civile Guillaumet
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2202761
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE YUTZ, SCI DU FORT D'ILLANGE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2305234
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2305233
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ALDA, COMMUNE DE YUTZ
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2024, 21NC00531
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ, Personne anonymisée 1, SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ, SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, SCI DU 110 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ, SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, SCI Baglioni, SC 135 Roosevelt à Yutz, SC Guillaumet, SC Mermoz, COMMUNE DE YUTZ, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2024, 23NC00784
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2208547
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITER DEVELOPPEMENT, COMMUNE DE YUTZ
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2023, 22NC00031
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile Guillaumet, COMMUNE DE YUTZ, COSTANTINI FRANCE
    Dispositif : Rejet
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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57970 YUTZ

Services recommandés

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Entreprises citées de ADILEE ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT IMMOBILIER LEGAL ETHIQUE ET EFFICIENT

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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