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Mise à jour RNA : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

849 531 835 · Active
Adresse : 11 RUE AMPERE, 01100 OYONNAX
Activité : Activités des organisations religieuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 28/05/1982

Informations juridiques de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

SIREN : 849 531 835
SIRET (siège) : 849 531 835 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR57849531835
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/05/1982
Identifiant association : W014000782

Activité de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Objet de l'association : Réaliser toute activité nécessaire afin de pouvoir répondre aux besoins socio religieux des musulmans et les représenter auprès des institutions françaises ; assurer l'unité du dogme et de la pratique de l'islam du juste milieu ; veiller à la cohérence des efforts déployés par ses membres en faveur des personnes défavorisées sans distinction de leur origine, de leur race ou de leur religion ; faciliter aux musulmans la pratique de leur religion, en les aidant dans l'utilisation des lieux de prière et des lieux d'activités sociales, éducatives, culturelles et sportives ; assurer et défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; promouvoir le dialogue et la coopération avec les autres religions ; promouvoir le diadoque et la coopération avec les institutions civiles
Code NAF ou APE : 94.91Z (Activités des organisations religieuses)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

  • Établissement

    En activité

    849 531 835 00015
    Adresse : 11 RUE AMPERE 01100 OYONNAX
    Date de création : 28/05/1982

Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Finances de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Dirigeants et représentants de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

    • Récépissé de modification
    03/02/2020
    • Liste dirigeants
    03/02/2020
    • Procès verbal
    03/02/2020
    • Récépissé de modification
    09/12/2015
    • Procès verbal
    09/12/2015
    • Liste dirigeants
    09/12/2015
    • Récépissé de modification
    24/12/2014
    • Procès verbal
    24/12/2014
    • Liste dirigeants
    24/12/2014
    • Récépissé de modification
    19/06/2013
    • Statuts
    19/06/2013
    • Procès verbal
    19/06/2013
    • Lettre de mandat
    19/06/2013
    • Liste dirigeants
    19/06/2013
    • Récépissé de modification
    04/05/2012
    • Procès verbal
    04/05/2012
    • Statuts
    04/05/2012
    • Récépissé de modification
    11/10/2011
    • Liste dirigeants
    11/10/2011
    • Liste dirigeants
    11/10/2011
    • Statuts
    11/10/2011
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Comptes annuels de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

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Procédures collectives de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/03/2026, 2402051
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2025, 2511378
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRERES BAYAR, sociétés Gunes Frères, BRECO S FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2025, 2505867
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRERES BAYAR, GUNES FRERES, BRECO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 23LY02233
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LDV SIGNALISATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/08/2024, 2403472
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/05/2023, 2108810
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LDV SIGNALISATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/03/2023, 2206741
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TNS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/09/2022, 2206740
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TNS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Conseil d'État, 04/06/2008, 306673
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/04/2007, 298077
    Début du contentieux : 26/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2004, 98LY02034
    Début du contentieux : 15/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE BROCHET, SMAC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 02/03/1999, 96-21.548
    Début du contentieux : 14/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1994, 88-70.202
    Début du contentieux : 20/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du département de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/05/1993, 110947
    Début du contentieux : 09/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction de l'Ain, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/1989, 68027
    Début du contentieux : 03/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/1987, 88592
    Début du contentieux : 27/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

  • MODIFICATION 19/06/2013
    Préfecture de Nantua
    Dénomination : CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX).
    Adresse : 11, rue Ampère, 01100 Oyonnax
    Activité : réaliser toute activité nécessaire afin de pouvoir répondre aux besoins socio religieux des musulmans et les représenter auprès des institutions françaises ; assurer l'unité du dogme et de la pratique de l'islam du juste milieu ; veiller à la cohérence des efforts déployés par ses membres en faveur des personnes défavorisées sans distinction de leur origine, de leur race ou de leur religion ; faciliter aux musulmans la pratique de leur religion, en les aidant dans l'utilisation des lieux de prière et des lieux d'activités sociales, éducatives, culturelles et sportives ; assurer et défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; promouvoir le dialogue et la coopération avec les autres religions ; promouvoir le diadoque et la coopération avec les institutions civiles.
    Joafe n°20130026, annonce n°17

Cartographie de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

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Comment contacter CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE AMPERE
01100 OYONNAX

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Entreprises citées de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

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Propriétés intellectuelles de CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

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Aides perçues par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)

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