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Mise à jour RNA : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

850 087 693 · Active
Adresse : 311 CHEMIN ST PIERRE FRAYSSE MFT, 84140 AVIGNON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/10/1990

Informations juridiques de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

SIREN : 850 087 693
SIRET (siège) : 850 087 693 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR07850087693
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/10/1990
Identifiant association : W842006372

Activité de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Objet de l'association : Défense de l'environnement naturel, humain, agricole et économique de la ceinture verte d'Avignon
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

  • Établissement

    En activité

    850 087 693 00014
    Adresse : 311 CHEMIN ST PIERRE FRAYSSE MFT 84140 AVIGNON
    Date de création : 12/10/1990

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Finances de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

    • Récépissé de modification
    23/06/2021
    • Procès verbal
    22/06/2021
    • Liste dirigeants
    22/06/2021
    • Récépissé de modification
    15/06/2018
    • Statuts
    15/06/2018
    • Liste dirigeants
    15/06/2018
    • Procès verbal
    15/06/2018
    • Récépissé de modification
    27/04/2016
    • Liste dirigeants
    27/04/2016

Comptes annuels de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2022, 2108554
    Début du contentieux : 08/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet des Bouches-du-Rhône, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Foll'Avoine
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2018, 17MA02871
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2005, 262681
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE KAYAK, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE ROGNONAS, FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIES, LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, ASSOCIATION JEUNE CANOE KAYAK AVIGNONNAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/1997, 176808
    Début du contentieux : 27/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfets du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard
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  • Conseil d'État, 17/11/1995, 159644
    Début du contentieux : 28/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Etat
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

  • MODIFICATION 15/06/2018
    Préfecture de Vaucluse
    Dénomination : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON
    Adresse : 311, CHEMIN ST PIERRE DE FRAISSE, 84140 Avignon
    Activité : défense de l'environnement naturel, humain, agricole et économique de la ceinture verte d'Avignon
    Joafe n°20180025, annonce n°1407
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 311 CHEMIN ST PIERRE FRAYSSE MFT
84140 AVIGNON

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Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

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Labels et certificats de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON

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