| Code NAF ou APE : | 46.46Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
| SIREN : | 850 486 978 |
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| SIRET (siège) : | 850 486 978 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/2019) |
Activité de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
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Dirigeants et représentants de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Alertes de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
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Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/16970Début du contentieux : 19/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, TEVA SANTE, INSTITUTDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 15/04237Position : DemandeurAutres parties : SANDOZ, SANOFI-AVENTIS FRANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 14/01941Position : DemandeurAutres parties : TEVA SANTE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, SANOFI-AVENTIS FRANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 14/01939Position : DemandeurAutres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, S.A.S. EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICSDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/09/2023, 21-25.142Début du contentieux : 26/01/2005Position : DemandeurAutres parties : ARROW GENERIQUES, Personne anonymisée 1, TEVA SANTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/09/2023, 21-25.144Début du contentieux : 26/01/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TEVA SANTE, MylanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 2020/04022Début du contentieux : 26/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : VIATRIS SANTE, TEVA SANTE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 2020/02952, 2020/04838Début du contentieux : 26/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, BIOGARAN, TEVA SANTE, SANDOZ, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 2020/04840, 2020/6089Début du contentieux : 26/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : TEVA SANTE, MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 2020/04840 \ 2020/6089Début du contentieux : 26/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : ARROW GENERIQUES, MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), TEVA SANTELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 20/02952 \ 20/04838Début du contentieux : 26/01/2005Position : DemandeurAutres parties : BIOGARAN, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), TEVA SANTE, EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, SANDOZLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2020, 2014/01941Début du contentieux : 03/07/2006Position : DemandeurAutres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, S.A.S. TEVA S, TEVA SLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2019, 17-31.739, 18-11.413Position : DéfendeurAutres parties : Institut national de la propriété industrielle, TEVA SANTE, ARROW GENERIQUESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2019, 17-31.737, 18-11.411Début du contentieux : 14/03/2007Position : DemandeurAutres parties : TEVA SANTE, Société Mylan, Institut national de la propriété industrielle, MYLAN GENERICS FRANCE HOLDINGDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2019, 17-31.734, 18-11.410, 18-11.918Début du contentieux : 03/07/2006Position : DemandeurAutres parties : BIOGARAN, EG Labo - Laboratoires Eurogenerics, Sandoz, TEVA SANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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