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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

851 203 307 · Active
Adresse : 2 RUE DES JUIFS, 67000 STRASBOURG
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 16/04/2019

Informations juridiques de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

SIREN : 851 203 307
SIRET (siège) : 851 203 307 00018
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR58851203307
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Notariat - IDCC 2205

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

  • Établissement

    En activité

    851 203 307 00018
    Adresse : 2 RUE DES JUIFS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 16/04/2019

Etablissements de l'entreprise CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

Finances de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

Dirigeants et représentants de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Documents juridiques de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Comptes annuels de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Conformité de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Procédures collectives de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Contentieux de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/06/2026, 2604170, 2600789
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 08/04/2025, 22/01772
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/2023, 470963
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société C... et A
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/01/2023, 22NC01555
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL Thierry C..., Benoît A... et Sébastien C..., Notaires associés, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2022, 22NC01554
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Garde des sceaux, ministre de la justice, SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Adresse complète : 2 RUE DES JUIFS
67000 STRASBOURG
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Services recommandés

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Entreprises citées de CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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Marques déposées par CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

  • Notaires Alsace Moselle
    Enregistrée le 17/05/2023
    Expire le 17/05/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4962435
    Marque enregistrée
  • Notaires Alsaces Moselle Notaires de France
    Enregistrée le 02/03/2023
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4941878
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Bien au-delà des actes
    Enregistrée le 27/12/2022
    Expire le 27/12/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4924081
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 11/05/2022
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4868489
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 11/05/2022
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4868492
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 11/05/2022
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4868493
    Marque enregistrée
  • NOTAIRES ALSACE MOSELLE
    Enregistrée le 06/05/2022
    Expire le 06/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4867315
    Marque enregistrée

Aides perçues par CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

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