CSE ALSACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE URSSAF D'ALSACE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2026, 25/01317
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/05/2026, 23/00505
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/05/2026, 25/00352
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 07/05/2026, 25/00711
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/10459
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, CAISSE FEDERALE DE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/00689
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/01012
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/01003
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 22/04/2026, 26/00730
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECHNIFEN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/04/2026, 26/00192
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/04/2026, 25/00498
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-12.324, 24-12.324
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-14.284, 24-14.284
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 08/04/2026, 25/00614
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANTOR HOLDING, SELAS MJE, Monsieur le Procureur Général
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 08/04/2026, 25/01448
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CHICKEN STREET STRASBOURG
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 08/04/2026, 25/02150
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QONIA ISOLATION, S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/04/2026, 25/01259
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 02/04/2026, 25/03259
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/03/2026, 25/00636
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 26/03/2026, 24/01962
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/03/2026, 25/02027
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 24/00450
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 24/00610
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE HAUTE SAVOIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 25/00674
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 24/00909
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 24/00583
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 24/00442
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 24/00741
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/01483
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 05/03/2026, 25/02741
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 04/03/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.TRAVAUX, S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 24/00877
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/00422
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/00986
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/01136
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/02/2026, 24/02707
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 19/02/2026, 24/00969
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 19/02/2026, 24/00971
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 19/02/2026, 24/00972
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 24/01182
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Colmar, 16/02/2026, 25/00059
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 05/02/2026, 25/02324
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 25/00409
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 25/00371
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 25/00369
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.- CHIRURGIEN-DENTISTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 25/00177
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 25/00154
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 24/00849
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 24/00815
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/02/2026, 23/00480
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/02/2026, 24/00984
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/02/2026, 24/01130
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/02/2026, 25/00170
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/02/2026, 22/00887
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA MOSELLE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 02/02/2026, 25/03135
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ABC CONSTRUCTION, MJ AIR
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 28/01/2026, 25/01710
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMIRI CONSTRUCTIONS, S.E.L.À.R.L. AJASSOCIÉS, S.E.L.À.R.L. MJ EST
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/01/2026, 23/00749
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/12/2025, 25/02183
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 18/12/2025, 25/00116
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHALA H, EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 25/07580
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L., GOLDEN GATE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saverne, 16/12/2025, 25/00323
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 03/12/2025, 25/00977
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. L'ATELIER MECANIQUE, MJ EST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Lille, 24/11/2025, 2025020339
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLYSEE VOYAGES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/00601
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/00213
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DOCTEUR
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/00534
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 22/10/2025, 25/00237
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBITION COLMARIENNE, SELARL MJ EST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 15/10/2025, 24/04115
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/10/2025, 25/00124
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/10/2025, 23/01191
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Évry, 06/10/2025, 2025P01069
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATIATA BTP
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 11/09/2025, 22/04548
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 11/09/2025, 23/03730
  Début du contentieux : 17/08/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Évry, 11/09/2025, 2025P00950
  Position : Demandeur
  Autres parties : MB EURO
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/09/2025, 25/00440
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/09/2025, 23/00586
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AUTOCARS68
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/09/2025, 22/00421
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TORREGROSSA - TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 26/08/2025, 24/04115
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 24/01319
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/08/2025, 24/00597
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/08/2025, 24/00424
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/08/2025, 25/00094
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/08/2025, 24/00847
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/08/2025, 23/00168
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFS BBC CELLPACK PACKAGING ILLFURTH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 24/00746
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 24/00737
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 24/00672
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 23/00925
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 24/00560
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 23/07/2025, 25/02166
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZ PROMOTIONS, SAS& ASSOCIÉS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 09/07/2025, 21/04796
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. MJE, S.A.R.L. MC SECURITE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 02/07/2025, 25/01285
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. O ZEN, MJ AIR
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 02/07/2025, 25/00225
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJROSE, S.A.S.& ASSOCIÉS
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/07/2025, 23/01142
  Début du contentieux : 31/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 25/06/2025, 24/04252
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FLAMBEES TRADITION, MJ AIR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 25/00305
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/06/2025, 25/00454
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 18/06/2025, 24/04288
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : O CLASSIC SANDWICHERIE, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/06/2025, 23-13.866
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/06/2025, 23/00849
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice