| Code NAF ou APE : | 46.24Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DELVAUX CREATEUR SA
| SIREN : | 852 025 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 852 025 972 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2019) |
Activité de DELVAUX CREATEUR SA
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Dirigeants et représentants de DELVAUX CREATEUR SA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELVAUX CREATEUR SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DELVAUX CREATEUR SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DELVAUX CREATEUR SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DELVAUX CREATEUR SA
Alertes de DELVAUX CREATEUR SA
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Procédures collectives de DELVAUX CREATEUR SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DELVAUX CREATEUR SA
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2025, 23/05081Début du contentieux : 23/01/2023Position : DemandeurAutres parties : MAURICE CARTIER ET COMPAGNIE, LE TANNEUR ET CIEDispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/01/2025, 2407310Début du contentieux : 06/08/2024Position : DemandeurAutres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidentsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/01/2025, 2304971Début du contentieux : 24/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidentsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/01/2025, 2407309Début du contentieux : 06/08/2024Position : DemandeurAutres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidentsLire sur Pappers Justice
Annonces de DELVAUX CREATEUR SA
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Cartographie de DELVAUX CREATEUR SA
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