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Tribunal de commerce de Montpellier,
09/01/2026, 2025011450
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
04/11/2025, 25/00332
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. OCMJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Montpellier,
29/08/2025, 2024013932
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS OCMJ
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Cour d'appel de Montpellier,
10/04/2025, 24/03756
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. OCMJ, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
11/02/2025, 25/00012
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
04/02/2025, 24/02727
Position :
Demandeur
Autres parties :
MR
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
10/12/2024, 24/03704
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
27/06/2024, 23/02779
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
04/10/2023, 23/00119
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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