| Code NAF ou APE : | 45.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAIMLER TRUCK AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DAIMLER TRUCK AG
| SIREN : | 853 250 223 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 250 223 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2019) |
Activité de DAIMLER TRUCK AG
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Dirigeants et représentants de DAIMLER TRUCK AG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAIMLER TRUCK AG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DAIMLER TRUCK AG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DAIMLER TRUCK AG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DAIMLER TRUCK AG
0 procédure collective
Alertes de DAIMLER TRUCK AG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAIMLER TRUCK AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DAIMLER TRUCK AG
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 09/07/2026, 26/00147Début du contentieux : 15/01/2026Position : DemandeurAutres parties : PACIFICA, CARBAT, JEAN CARTON, ENERSYS SARL, SARL EH EUROPE GMBHDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00026Début du contentieux : 15/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, JEAN CARTON, PACIFICA, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, CARBAT, CREDIT MUTUEL LEASING, GHISTELINCK LILLE, S.A.S. GRAGE BOO ET, GENERALI IARD, S.A.R.L. LOUEURS BRETON, JEAN CHEREAU SASDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/10/2024, T-1167/23Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/04/2024, T-548/23Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/12/2023, T-1167/23Début du contentieux : 19/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/09/2023, T-548/23Début du contentieux : 12/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 28/07/2023, T-436/23Début du contentieux : 22/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 01/02/2023, T-35/23Début du contentieux : 01/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 20/13878Début du contentieux : 19/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE INFRASTRUCTURES, RT RENAULT TRUCKS, DAIMLER AG, TRATON SE, MAN TRUCK & BUS SE, MAN TRUCK & BUS DEUTSCHLAND GMBH, SCANIA CV AB, STELLANTIS N.V, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, CNH INDUSTRIAL N.VDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/10/2021, 21/10523Début du contentieux : 26/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE INFRASTRUCTURES, DAIMLER AGDispositif : Rejet
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Cour de cassation, 08/07/2020, 19-25.065Début du contentieux : 26/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : DAIMLER AG, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Société Renault Trucks, Société Man SE, MAN TRUCK AND BUS AG, Société Man Truck & Bus Deutschland GmbH, Société CNH Industrial NV, Société Fiat Chrysler automobiles NV, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AGDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de DAIMLER TRUCK AG
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