| Code NAF ou APE : | 66.29Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STARSTONE INSURANCE SE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STARSTONE INSURANCE SE
| SIREN : | 853 276 889 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 276 889 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2019) |
Activité de STARSTONE INSURANCE SE
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Contentieux de STARSTONE INSURANCE SE
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 24/07400Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXEASSURANCE, GENERALI IARD, SA MACIFDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 30/04/2026, 26/00995Début du contentieux : 05/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : EPSILON CONSEIL, SARL EPISON CONSEIL, S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA SOLUTIONS)Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 05/03/2026, 24/03116Début du contentieux : 22/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, EPSILON CONSEILDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 23/09/2025, 2017011443Début du contentieux : 24/07/2017Position : DemandeurAutres parties : NAPHTACHIMIE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, PAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, INEOS EUROPE AG, PETROINEOS TRADING LIMITED, SCOR UK COMPANY LIMITED, MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, AXA XL INSURANCE COMPANY (UK) LTD, INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE CO (UK) LTD, MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, GREAT LAKES INSURANCE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA BELGIUM, MSIG EUROPE, HDI GLOBAL SE, RSA LUXEMBOURG SA, AIG EUROPE LIMITED, HDI GLOBAL SPECIALTY SE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, ELLIOTT TURBOMACHINERY LIMITED, ELLIOTT COMPANY, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY, CHUBB INSURANCE (SWITZERLAND) LIMITED, CHUBB INDEMNITY INSURANCE COMPANY, CHUBB NATIONAL INSURANCE COMPANY, NATIONAL UNION FIRE INSURANCE COMPANY OF PITTSBURGH, AMERICAN GUARANTEE AND LIABILITY INSURANCE COMPANY, MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY OF AMERICA, GE STEAM POWER FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 25/00066Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 23/09198Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU PUY DE DOME, ACQUA & NATURA, CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015693Position : DéfendeurAutres parties : TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV (TPR), TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF), PAN INSURANCE DAC, CHUBB INSURANCE (SWITZERLAND) LIMITED, NAPHTACHIMIE, INEOS EUROPE AG, PETROINEOS TRADING LIMITED, SCOR UK COMPANY LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MSIG EUROPE, HDI GLOBAL SE, RSA LUXEMBOURG SA, HDI GLOBAL SPECIALTY SE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY, CHUBB INDEMNITY INSURANCE COMPANY, CHUBB NATIONAL INSURANCE COMPANY, NATIONAL UNION FIRE INSURANCE COMPANY OF PITTSBURGH, AMERICAN GUARANTEE AND LIABILITY INSURANCE COMPANY, MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY OF AMERICALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 13/05/2025, 23/03790Début du contentieux : 26/09/2023Position : DemandeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 02/04/2025, 24/00070Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, EPSILON CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2025, 24/02998Début du contentieux : 29/08/2024Position : DemandeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 22/08333Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, RC LEADER ASSURANCES, ABAS INSURANCE, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.S.U. COUVERTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/01/2025, 21/03849Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 23/09198Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU BAS-RHIN, CPAM DU PUY DE DOME, ACQUA & NATURA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10/01/2024, 17/06474Position : DéfendeurAutres parties : STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, AIG EUROPE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2023, 22/07538Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 18/02/2020, 19/00933Début du contentieux : 15/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : SNCF Mobilités, ALLIANZ I.A.R.D., SAS NICOLAS TOME PATRIMOINE, BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE, APAVE SUDEUROPE SAS, SMA SA, AXIMA CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, ISOS, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, SAS EST Maintenance Service, TRACE INGENIERIE ENVIRONNEMENT, MSIG EUROPE, SA OMNIUM Technique Européen, INEODispositif : Autres
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