| Code NAF ou APE : | 66.29Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STARSTONE INSURANCE SE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STARSTONE INSURANCE SE
| SIREN : | 853 276 889 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 276 889 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2019) |
Activité de STARSTONE INSURANCE SE
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Procédures collectives de STARSTONE INSURANCE SE
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Contentieux de STARSTONE INSURANCE SE
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 24/07400Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SA MACIF, GENERALI IARD, AXEASSURANCEDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 30/04/2026, 26/00995Début du contentieux : 05/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : EPSILON CONSEIL, SARL EPISON CONSEIL, S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA SOLUTIONS)Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 05/03/2026, 24/03116Début du contentieux : 22/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : EPSILON CONSEIL, LNA LES NOUVELLES ASSURANCESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 25/00066Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LNA LES NOUVELLES ASSURANCESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 23/09198Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DU BAS-RHIN, ACQUA & NATURA, CPAM DU PUY DE DOMEDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015693Position : DéfendeurAutres parties : TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV (TPR), TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF), PAN INSURANCE DAC, CHUBB INSURANCE (SWITZERLAND) LIMITED, NAPHTACHIMIE, INEOS EUROPE AG, HDI GLOBAL SPECIALTY SE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, RSA LUXEMBOURG SA, HDI GLOBAL SE, MSIG EUROPE, PETROINEOS TRADING LIMITED, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, XL INSURANCE COMPANY SE, SCOR UK COMPANY LIMITEDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 13/05/2025, 23/03790Début du contentieux : 26/09/2023Position : DemandeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 02/04/2025, 24/00070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPSILON CONSEIL, LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 3Dispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2025, 24/02998Début du contentieux : 29/08/2024Position : DemandeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 22/08333Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, MAAF ASSURANCES SA, RC LEADER ASSURANCES, ABAS INSURANCE, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.S.U. COUVERTURE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/01/2025, 21/03849Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 23/09198Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ACQUA & NATURA, CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10/01/2024, 17/06474Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AIG EUROPE SA, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITEDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2023, 22/07538Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LNA LES NOUVELLES ASSURANCESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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